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modem 91 blog colloqueL'idée européenne est inscrite dans les gènes de notre mouvement. C'est une tradition désormais bien établie en ce mois de Mai, notre mouvement organise une journée de l'Europe, destinée à rapprocher l'idée d'Europe des préoccupations des citoyens.

Cette année, le Référent Europe Patrick Borrot avait préparé un colloque sur les fonds européens qui s'est déroulé à la mairie de Bures-sur-Yvette dont la salle du Conseil avait été aimablement mise à disposition par J-F Vigier, maire de Bures-sur-Yvette.

Serge Gaubier, président du MODEM Essonne, accueille les participants en mettant l'accent sur un paradoxe : l'Union Européenne est perçue comme éloignée des citoyens alors qu'à ce jour et pour notre pays, elle est présente dans 89.048 projets pour 38 milliards d'euros (hors PAC).

Même en cette période de crise, l'Europe continue de soutenir les économies nationales en dépit d'un budget en baisse (862 milliards d'euros pour la période 2014-2020). Hier encore la Commission a attribué une dotation de 21 millions d'euros aux PME chypriotes pour favoriser l'emploi, et a le même jour consenti un délai de 2 ans à la France pour respecter les conditions financières du traité en évitant la récession.

Patrick Borrot introduit les travaux par une présentation synthétique du plan du colloque en mettant d'ores et déjà l'auditeur attentif en garde contre les grains de sable qui réduisent le rendement de cette belle mécanique institutionnelle et qui sont imputables aux modalités d'application en France:

  • Le retard dans le versement des subventions.
  • Les changements fréquents de règle du jeu.
  • La lourdeur des formalités administratives.

Jean-Louis Bruneau dresse un historique qui nous permet de mesurer le chemin parcouru et débouche sur la réalité actuelle :
L'Union Européenne dispose de 5 fonds dits structurels destinés à favoriser la solidarité entre les Etats membres. Ils contribuent au financement de projets concrets en faveur des régions, des villes et de leurs habitants.

Deux fonds nous concernent directement aujourd'hui:

  • Le Fonds européen pour le développement régional – FEDER
  • Le Fonds social européen – FSE

Trois fonds d'usages spécifiques seront mentionnés : le fonds européen pour la pêche (FEP), le fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le fonds européen agricole de développement rural (FEADER).Ce dernier concerne aussi l'Essonne dont l'importance en matière agricole est reconnue.

A qui ces fonds sont-ils destinés, et selon quels critères d'attribution?

Ils sont destinés à 3 publics : les entreprises, les collectivités locales et les associations. Depuis 2006 les projets concernés doivent avoir des objectifs de compétitivité régionale et d'emploi et soutenir essentiellement l'un des domaines suivants : l'innovation, le développement durable, l'amélioration de l'accessibilité et les projets de formation.

Quelle est la dotation de ces fonds et comment en bénéficier ?

Sur les 9 milliards d'euros disponibles en France au titre de la compétitivité pour la période 2007-2015 35 % sont attribués par les régions .Le mode d'attribution des fonds fait depuis 2007 l'objet d'une compétence répartie entre la Commission et les Etats membres, les fonds ne sont débloqués qu'après la réalisation des travaux qu'ils financent, et enfin les taux de financements sont plafonnés en général à 50% de l'action envisagée. En France, les porteurs de projets doivent s'adresser aux SGAR (secrétariat général aux affaires régionales) dans chaque préfecture. Les fonds seront versés après contrôle de réalisation. En Ile de France la majorité des actions ont concerné le FSE pour des raisons d'orientation régionale, le FEDER étant naturellement orienté vers des régions moins développées.

Après cet exposé d'autant plus méritoire que J.L. Bruneau a dû remplacer au pied levé le conférencier prévu devenu aphone, la parole est donnée aux quatre intervenants ayant accepté de décrire leur expérience concrète.

Mme Fabienne Schrempp est responsable de « Vitacité », la mission locale de Massy, étendue ensuite à 12 autres communes, et qui s'implique dans l'insertion des jeunes de 16 à 25 ans en difficulté grâce à un réseau de partenaires (club de Rugby ,chefs d'entreprises). Depuis 1992 plus de 4000 jeunes ont été ainsi accompagnés avec 65% de réussite. Avec passion Mme Schrempp nous fait partager ses 3 ans d'expérience avec le FSE : grace à ce fonds son équipe a pu rapprocher les demandeurs d'emploi des décideurs. Elle s'inquiète toutefois du délai de versement de la subvention : le contrôle de la réalisation de l'action menée en 2010 vient seulement d'avoir lieu. L'absence de versement du montant de cette subvention (45.000€) pourrait mettre en péril sa structure.

Mme Bouceffa de l'AMIF (Atelier Musicothérapie Ile de France) nous fait vivre sa démarche visant à développer la musicothérapie dans le domaine médico-social par formation et recherche .La réception des fonds 18 mois après l'action entreprise a permis de mener le projet à son terme.

Mme Ana François nous fait part de son expérience malheureuse: son association La Tête de l'Emploi qui aidait les demandeurs dans leur présentation lors des entretiens d'embauche a été contrainte au dépôt de bilan avant d'obtenir les fonds attendus du FSE.

Mr Dominique Dujardin nous explique comment depuis 2000 l'association L'Ecole de la 2ème chance a pu accueillir en Essonne plus de 1000 jeunes sans diplômes ni qualification présentés par les missions locales. Grâce à des financements de FSE et en dépit de délais de versement de 3 ans un taux de succès de 75% a pu être obtenu sur 2 sites.

A la suite de ces interventions, Serge Gaubier anime la séance d'échanges, qui met en relief les difficultés ressenties par les porteurs de projets : la précision imposée dans le référencement des projets, les contrôles multiples et leur aspect tatillon, les modifications des critères d'attribution, les limites de la multi-compétence des collectivités locales, l'importance de la quotité de financement de l'intervention...

Comme de coutume, Eric Raimond conclut cet intéressant colloque avec l'aisance qu'on lui connait.

En cette période de rapacité financière, et devant les difficultés de mise en œuvre du développement durable, l'Europe est critiquée pour ne pas remettre en cause son attachement à la concurrence, mais il convient de reconnaitre, poursuit-il, qu'elle atténue sur le terrain social les difficultés vécues par nos concitoyens.

Deux ombres au tableau : la tendance à la paperasserie de notre administration et le fait que 30% des enveloppes budgétées sont finalement inutilisées et doivent être rendues aux fonds.

Un versement des subventions en 2 temps (par exemple 80% lors du lancement de l'action, le solde après contrôle de sa réalisation) serait de nature à éviter les risques financiers encourus.

Enfin notons que des projets tels que l'insertion sociale, si nécessaire pour la paix civile, la gestion du stress qui concerne un nombre grandissant d'entreprises, l'aide à l'adaptation dans une société soumise à des changements incessants mettent en lumière des problématiques cruciales pour notre société.

« C'est en aidant ces initiatives qu'on fait avancer les choses » toutes choses qui nous conduisent « à croire en l'Europe et à en défendre l'idée » a-t-il conclu avant de nous convier au verre de l'amitié pour clôturer cette journée.

 

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