Essonne

intercommunalite essonne 2016 20160220 1364081954

La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe) constitue le troisième volet de la réforme des territoires, après la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (dite loi MAPTAM) et après la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

La loi NOTRe vise à rationaliser l’organisation territoriale en prévoyant l’établissement d’un nouveau schéma de coopération intercommunale sur l’ensemble du territoire national qui doit être arrêté par chaque Préfet de département avant le 31 mars 2016.

En Essonne ce projet doit s’organiser en complémentarité avec le Schéma Régional de Coopération Intercommunale dont l’instauration a été prévue par la loi MAPTAM.