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En modifiant l'article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l'adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe : 

  • d'un consentement préalable de l'utilisateur avant le stockage d'informations sur l'équipement d'un utilisateur ou l'accès à des informations déjà stockées.
  • sauf, si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d'un service de la société de l'information expressément demandé par l'abonné ou l'utilisateur.

L'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l'ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE reprend ce principe.

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Flash info MoDem 91

colloque europe 2014

SAMEDI 4 MAI 2013 - 14H
A BURES-SUR-YVETTE
Salle du Conseil
Mairie – 45, rue Charles de Gaulle

Gratuit et ouvert à tous

1.     Introduction

A l’heure où l’Europe est accusée de tous les maux, il est important pour les pro-européens convaincus d’informer les citoyens des actions de l’Union Européenne, réalisées grâce à ses  politiques communes : PAC, cohésion régionale, Erasmus, compétitivité et infrastructures d’avenir.

C’est pourquoi le Mouvement Démocrate de l’Essonne organise samedi 4 mai 2013 à partir de 14h à la Salle du Conseil de la mairie de Bures-sur-Yvette sise 45, rue Charles-de-Gaulle, un colloque intitulé « Ce que l’Europe apporte à l’Essonne et aux Essonniens ».

2.     Objectifs du colloque

Ce colloque traitera principalement des fonds européens (FSE : Fonds Social européen, FEDER : Fonds Européen de Développement Régional). Ces fonds sont mobilisés dans des domaines aussi variés que l’inclusion sociale, le développement durable, la formation, la création d’activité et l’innovation pour des projets locaux et très concrets.

Ce colloque a pour objectifs de  :

  • Présenter les fonds européens aux Essonniens,
  • Permettre aux Essonniens de comprendre à quoi ils sont utilisés et comment les mobiliser pour sa commune, son association ou son entreprise.

3.     Programme du colloque

Le programme du colloque est le suivant :

13h45 – 14h00 :          accueil du public

14h00 – 14h30 :         discours d’ouverture de Serge Gaubier, Président du MoDem Essonne
                                   et présentation du colloque par le Référent Europe.

14h30 – 15h30 :         Présentation des Fonds européens (FSE, FEDER) par un conférencier
                                   Présentation (45 min) puis réponses aux questions du public (15 min)

15h30 – 16h45 :         Table-ronde sur l’utilisation concrète des fonds européens
                                   avec des acteurs de l’innovation, de l’éducation et de l’action sociale

                                         Avec Mme Schrempp de Vitacité - Mission locale de Massy
                                                  Mme Bouceffa de Atelier de Musicothérapie d'Ile-de-France / Filigrane
                                                  Mme François, conseillère en image - relooking, ex-Look Emploi, La Tête de l'Emploi
                                                  M. Dujardin, directeur de l'Ecole de la 2ème Chance - Essonne
                                                  et peut-être d'autres organisations bénéficiaires de fonds européens

                                   Interventions (60 min) puis réponses aux questions du public (15 min)

16h45 – 17h00 :         Discours de clôture d'Eric Raimond, vice-président du MoDem Essonne, chargé de la Communication.

La table-ronde permettra au public de se rendre en compte de l’intérêt et de la diversité des activités soutenues par les fonds européens, de se faire une idée des critères d’attribution des fonds et des possibilités de mobilisation de ces fonds.

 

Contact : Patrick Borrot tél : 06.07.61.71.82

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