Textes, réglements

Téléchargez les textes fondateurs du Mouvement Démocrate :

Les statuts, adoptés par le Congrès du 12 décembre 2010
La Charte des valeurs, adoptée par le Congrès du 2 décembre 2007
La Charte éthique, adoptée par le Congrès du 2 décembre 2007
Le règlement intérieur national (version adoptée le 26 novembre 2011)

Téléchargez les textes du MoDem 91 :

Le règlement intérieur du MoDem Essonne (version adoptée le 17 juin 2015)