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modem 91 blog reductionChacun vient de remplir sa déclaration de revenus et espère plus ou moins secrètement que nos gouvernants vont mettre en œuvre une politique de sobriété de la dépense publique.

Où en est-on de cette question après les conférences de presse de mi-novembre 2012 et mi-mai 2013 du Président de la République ?

Tout d’abord, rappelons la situation de la dépense publique en France.

Rappelons qu’elle n’a cessé de croître continûment depuis plus de 30 ans, et pas seulement lorsque les socialistes, considérés par certains comme idéologiquement plus enclins à la dépense publique, étaient au pouvoir.

Elle n’a d’ailleurs jamais autant cru que lorsque Nicolas Sarkozy était Président de la République. A cette époque pas si lointaine rappelez-vous, on n’entendait que des discours martiaux sur la volonté de la majorité présidentielle de réduction des dépenses publiques. Mais les faits sont incontestables : même si on a supprimé des postes de fonctionnaires en ne remplaçant qu’un départ à la retraite sur 2, la dépense publique est passée de 52% en 2007 à 57% en 2012.

La cause principale est que les dépenses des collectivités locales n’ont jamais autant cru que dans cette période, au moins pour compenser les transferts de compétences effectués sans les financements correspondants.

Notons d’ailleurs que corrélativement le déficit public a également crû dans des conditions très importantes : 50 milliards d’Euros (2.7 % du PIB) en 2007, 90 milliards (4.5%) en 2012 avec un pic de 150 milliards (7.5%) en 2009-2010. Et que la dette publique a gagné 600 milliards d’Euros, ce n’est pas rien : 600 mille millions d’Euros. Elle avoisine aujourd’hui 90% du PIB.

Rappelons aussi notre position sur la dépense publique.

Contrairement à d’autres forces politiques, nous ne sommes pas opposés par principe à la dépense publique. Nous voulons un service public fort dans les domaines de l’éducation, de la recherche, de la formation professionnelle, de l’innovation et du développement économique. Nous voulons une large sécurité sociale, créée par le Conseil National de la Résistance aux actions duquel notre courant de pensée a largement participé à la Libération. Nous voulons une police présente là où la tranquillité publique n’est pas assurée – notamment dans les cités, une justice rapide et efficace.

En revanche, nous ne voulons pas d’un service public auto-bloquant du fait de la multiplicité des niveaux de décision et de contrôle et de la prolifération de règlements contradictoires, nous ne voulons pas d’une administration dont l’action n’est plus orientée vers le public mais surtout vers la préservation de son fonctionnement labyrinthique.

Les dépenses de fonctionnement doivent être limitées au strict nécessaire, et en tout cas ne doivent pas dépasser les recettes sauf cas très particuliers. C’est le sens de la règle d’or dont François Bayrou recommande l’adoption depuis de nombreuses années.

Les dépenses d’investissement peuvent ne pas être totalement couvertes par les recettes, si tant est que le déficit induit soit raisonnable et que les investissements correspondants soient utiles et optimaux.

Rappelons les déclarations d’intention de nos gouvernants

Lors de sa conférence de presse de mi-novembre 2012, François Hollande avait relevé que le niveau des dépenses publiques était désormais de 57% alors qu’il était à 52% en 2007 et s’était demandé si cette forte augmentation s’était traduite par une forte amélioration du service public. Il avait suggéré que chaque responsable public procède à l’optimisation du fonctionnement de l’entité dont il a la charge, notamment en simplifiant les procédures, afin de pouvoir réduire les dépenses publiques à son niveau.

Des déclarations similaires ont été faites depuis par divers responsables et renouvelées lors de sa conférence de presse de mi-mai 2013.

Pour autant, le passage à l’acte tarde toujours à venir. La perspective d’un choc de simplification a été annoncée, notamment lors de la remise du rapport Lambert - Boulard sur la lutte contre l’inflation des normes. Mais par exemple, en matière d’organisation territoriale, on a créé les métropoles sans réduire significativement les prérogatives des départements et des régions. D’où l’on peut craindre encore davantage de recouvrement entre tous ces niveaux de décisions.

Il y a aussi des aberrations, comme la création de 60000 postes dans l’éducation nationale, alors que l’an passé le recrutement de professeurs de collège n’avait pu être effectué faute de candidats de niveau satisfaisant. Comme si l’excellence du service public de l’éducation ne dépendait que des moyens qui lui sont alloués.

Il y a aussi un manque de courage politique. Le Président de la République ne semble pas vouloir forcer la main à ses alliés politiques - Montebourg-Duflot pour faire court -, véritables junkies de la dépense publique.

On a même constaté un recul significatif lors du récent voyage présidentiel au Japon, où on nous a rebattu les oreilles de l’exemplarité de ce pays surendetté (240% du PIB).

Or la réduction des dépenses de fonctionnement nécessite une action résolue et une grande constance et cohérence dans les décisions et la communication.

Cette réduction doit concerner tous les niveaux de notre labyrinthe administratif. Les modalités pratiques doivent être décidées au niveau de la mise en oeuvre, pour éviter que la suppression de postes ne soit en fait compensée par le recours massif à des prestataires de service ou à des vacataires, souvent beaucoup plus coûteux que les quelques postes supprimés.

Il faut sans doute réduire la portée de la clause de compétence générale pour éviter que tout le monde s’occupe de tout, se traduisant par des dépenses inefficaces.

Il faudrait aussi simplifier notre mille-feuilles territorial et notamment fusionner départements et régions.

Espérons que les prochaines élections municipales soient aussi l’occasion d’un débat sur la meilleure manière d’optimiser les dépenses de sa commune et de la communauté de communes.

Ce sera en tout cas un des axes politiques majeurs de campagne des candidats du Mouvement Démocrate en Essonne et ailleurs en France.

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