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documents électorauxModerniser la démocratie, c’est plus que normal, c’est indispensable : l’État doit s’adapter à l’évolution du monde pour rester fonctionnel, efficace et concret. C’est donc tout à fait logique que les institutions françaises suivent l’air du temps et passent progressivement au dématérialisé. Moins de papier et plus d’informatique, c’est aussi un moyen de gagner du temps et de l’argent alors que la France est gangrénée par les excès administratifs et les lourdeurs paperassières !

Mais attention, évoluer ne doit jamais se faire aux dépens des droits des citoyens. C’est malheureusement le cas avec ce que prépare – à nouveau – le Gouvernement en s’attaquant à la propagande électorale pour des raisons apparemment budgétaires.

  • Vers une suppression de l’envoi de la propagande papier par l’État ?
  • Le prétexte économique
  • Une atteinte grave à la démocratie
  • Pourquoi pas une cohabitation papier-Internet ?

Vers une suppression de l’envoi de la propagande papier par l’État ?

Le projet de loi de finances 2015 est actuellement examiné en première lecture à l’Assemblée Nationale. Il promet déjà une nouvelle année difficile pour les comptes de l’État (mais aussi des collectivités locales) avec certes une diminution des dépenses publiques annoncée (-0,4 points de PIB) mais aussi une pression fiscale en diminution (- 0,1 point de PIB). Mais entre la théorie et la pratique, il y a toujours tout un monde et la réalité risque d’être marquée par des dépenses toujours aussi élevées et un endettement croissant.

Dans ce projet de loi, le Gouvernement annonce donc tout un panel de mesures censé faire diminuer les dépenses. Parmi celles-ci, l’article 46 s’attaque au fonctionnement électoral, supprimant l’envoi par courrier de la propagande électorale pour les élections régionales, départementales et des assemblées de Guyane et de Martinique. Ces documents seront désormais regroupés sur un site internet. Raisons invoquées : diminuer l’impact écologique et le coût d’organisation des élections.

Ce n’est d’ailleurs pas la première fois, que le Gouvernement tente de faire passer cette mesure. Déjà dans le cadre du projet de loi de finances 2013, un article similaire avait causé une large levée de boucliers avant d’être finalement supprimé (Elections européennes : les électeurs recevront finalement la propagande par la Poste, Contexte).

Difficile à première vue de comprendre pourquoi le Gouvernement essaye à nouveau de faire passer un tel article, avec une majorité parlementaire affaiblie par rapport à l’an dernier. Nouveau couac en vue ?

Propagande-Electorale-300x168Le prétexte économique

Alors la propagande électorale est-elle si chère que ça ? Dans l’étude d’impact de l’an dernier, le coût pour l’État était estimé à 27,6 millions d’euros par élection. Ce n’est certes pas négligeable, mais rapporté aux 45 millions d’électeurs français, il s’agit d’un coût de 60 centimes par citoyen. Mais surtout, c’est un coût qui représente également « seulement » 0,04 % des 75,7 milliards d’euros de déficit déjà prévus par cette loi.

Pour rester dans la thématique politique et institutionnelle, d’autres pistes pourraient pourtant réduire bien plus les dépenses :

  • 177 Députés et 98 Sénateurs en moins comme défendus par le MoDem couvriraient amplement cette somme,
  • Que dire des 150 millions d’euros annuels dépensés de façon opaque par les Parlementaires dans le cadre de la réserve parlementaire ?
  • Ou encore une véritable fusion entre départements et régions permettrait d’économiser 10 milliards d’euros, là encore une mesure défendue par le MoDem, soit bien plus que 30 millions !

Brandir l’argument économique pour justifier des diminutions de quelques millions d’euros, ce n’est clairement pas sérieux. Il y a des dizaines de milliards à économiser en s’attaquant à l’efficacité des dépenses publiques et en cherchant à réformer réellement la France. Le Gouvernement devrait plutôt réfléchir à cela plutôt que d’introduire de telles mesurettes.

C’est malheureusement ce qui arrive avec un pouvoir exécutif n’ayant simplement pas de vrai projet de réduction de dépenses, comme on le voit depuis plus de deux ans.

Une atteinte grave à la démocratie

Au delà de ce pseudo-aspect économique, cette suppression est une atteinte grave à la démocratie et au pluralisme. Passer intégralement par le dématérialisé impliquerait d’abord que chaque électeur utilise couramment Internet. Or la France est loin du compte, la part des personnes ayant Internet chez soi tourne autour de 70% selon l’INSEE. Par ailleurs, cette démarche impose un effort de la part des citoyens, certes pas forcément compliqué, mais nuisible à la recherche d’informations.

Dans cette période de défiance politique, combien de citoyens iront volontairement consulter ces documents ? Combien de citoyens seront plutôt tentés de ne plus s’intéresser aux élections et grossir le rang des abstentionnistes ?

Beaucoup prétendent que personne ne lit la propagande électorale. C’est vrai chez les personnes politisées, étant souvent déjà sûres de leur choix par définition. Mais chez les indécis, ces documents indispensables sont souvent attendus et lus. Or les indécis sont extrêmement nombreux et se décident souvent tard, représentant par exemple un quart des électeurs une semaine avant le premier tour des élections Présidentielles 2012.

A l’heure actuelle, un site internet ne garantira donc pas que chacun prenne connaissance des documents électoraux qui sont essentiels aux choix de chacun. L’information électorale passera donc davantage par les médias de masse, où l’égalité réelle n’est jamais respectée. Seuls les grands partis qui y gagnent, ceux ayant le plus de temps médiatique donc le PS et l’UMP voire le FN, nouvelle coqueluche actuelle des médias.

L’État se doit de faciliter l’accès à l’information et de garantir le pluralisme. Cette mesure va à son encontre et ressemble davantage à une manœuvre pour amortir les résultats du PS. Une telle proposition rappelle également le vote blanc, qui a été reconnu mais marginalisé, forçant ceux voulant voter blanc à ramener leurs propres bouts de papiers au lieu de les fournir… là encore en invoquant un coût économique !

C’est un nouveau pas vers la bipolarisation et à l’encontre du pluralisme qui se prépare, au détriment des opinions exprimées à chaque échéance électorale par les Français.

Pourquoi pas une cohabitation papier-Internet ?

Qu’il faille moderniser le déroulement des élections est une chose, mais ce processus doit être progressif. Il est essentiel de ne pas prendre des mesures aussi brutales dans un contexte politique aussi délicat, sous peine de prendre des risques avec le déroulement des élections et entacher encore la démocratie.

Faire cohabiter la propagande électorale sur Internet et par voie postale est donc un premier pas. Pourquoi ne pas mettre en ligne ces documents une semaine ou deux à l’avance (les documents étant déjà actuellement envoyés très tardivement) et mesurer le nombre de vues en ligne pour voir si les citoyens s’accoutument à ce mode de consultation ? Ainsi, au fil des élections, il serait possible d’organiser une transition au fil des élections plutôt que l’article brutal prévu par le projet de loi.

Il est vrai aussi que recevoir quatre ou cinq enveloppes par foyer ne semble pas indispensable. Pourquoi ne pas procéder plutôt à des regroupements par adresse plutôt que des envois par personne, et limiter à deux enveloppes par foyer ? Les coûts seraient ainsi réduits, sans pour autant réduire l’accès à ces documents.

Pour le bon déroulement des élections, il faudrait plutôt également songer à allonger les périodes de campagnes officielles. En laissant plus de temps d’affichage public et d’étude de la propagande électorale aux électeurs, les élections se dérouleraient probablement dans de meilleures conditions que dans l’urgence qu’elles impliquent actuellement.

Beaucoup de travail reste à faire pour intéresser à nouveau les Français à la politique et aller vers une démocratie plus solide, mais seulement en prenant le temps de réfléchir, poser des idées et agir avec modération. Ce n’est malheureusement pas le chemin pris ces dernières années et espérons que cet article sera rejeté, sous peine d’une nouvelle atteinte à la démocratie française.

Sourya Zinnoury
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