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modem 91 blog Editorial sg Les élections municipales terminées, avec un résultat très satisfaisant pour le Mouvement Démocrate de l’Essonne qui progresse en nombre d’élus et plus particulièrement en nombre d’adjoints au maire et de conseillers ayant délégation, la réforme des collectivités territoriales reprend ses droits.

Où en est-on dans la réflexion ?

Depuis l’échec du général De Gaulle dans la restructuration du territoire tous les gouvernements ont légiféré pour introduire une décentralisation partielle en renforçant les compétences des collectivités locales existantes ou nouvelles créées. L’ex ministre de l’intérieur n’a pas échappé à la règle, après s’être beaucoup investi pour recomposer les cantons, il a, à peine nommé premier ministre, déclaré dans sa présentation de politique générale à l’assemblée nationale la suppression des départements.

La réforme territoriale est-elle une nécessité ?

La gestion des collectivités locales, leur coût, les redondances de compétences, la modernisation, les contraintes écologiques nous contraignent à ne plus « empiler » les strates administratives et politiques à chaque changement de majorité sans toucher à l’existant. Nous devons repenser complètement la chaîne de gestion, le mode de gouvernance, les niveaux de décisions et de compétences sur l’entité territoriale nationale. La réforme doit tenir compte de l’évolution des mentalités et des technologies.

La réforme territoriale ne peut être prisonnière du combat de pouvoir. La réforme doit être profonde et structurante, elle doit relever d’un consensus qui mettrait à mal l’immobilisme généré par les querelles partisanes, le lobbying de nombreux élus qui voient leur carrière de politicien se dissoudre et autres.

La réforme territoriale a-t-elle une chance de s’imposer ?

Aucune réforme ne pourra réussir si nous n’entendons pas les Français qui restent très attachés à leur commune et à leurs conseillers municipaux, principal tissu relationnel de proximité. Par contre, la suppression de la compétence générale, malgré la réticence de nombreux élus ruraux, serait un allégement de gestion en supprimant son effet démultiplicateur d’appel à subventions. Son effacement serait la conséquence naturelle de la diminution du nombre de strates et de redistribution des compétences.

Les régions devront se pourvoir de la taille nécessaire et suffisante avec comme principe premier une cohérence territoriale en adéquation avec les aspirations des populations. L’Etat, pour permettre aux régions de s’imposer comme interlocuteur au niveau européen aura l’obligation de déléguer des compétences supplémentaires telles que le développement économique et la gestion des universités.

Nous devrons veiller et résister au dessein politique local en interdisant toute strate nouvelle qui déshabillerait Paul pour habiller Pierre comme les « Métropoles » vis-à-vis des régions.

Les régions devront être représentatives au niveau national et dans la décision politique, ce qui nous obligera à repenser notre système bicaméral pour être cohérent avec la politique ambitieuse que l’on appelle de nos vœux.

La réforme territoriale peut-elle garantir un lien de proximité ?

La suppression des conseils généraux impliquera une répartition des compétences entre les régions et les communautés de communes ou d’agglomérations selon l’échelon le plus pertinent en efficience.

La poursuite des regroupements de ces EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) est une nécessité pour obtenir la taille cruciale de gestion de la solidarité territoriale et sociale dans le cadre du développement de la cohérence territoriale. Ces EPCI seront et devront assumer le lien indispensable entre la commune et la région pour garantir la notion de proximité, chère à nos concitoyens.

La réforme territoriale doit se faire, l’intérêt général nous y oblige, quitte à bousculer un peu nos élus et nos habitudes.

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