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modem 91 blog Editorial sgLe premier ministre, lors de son discours de politique générale suivi du vote de confiance, a acté le vote des députés du 23 juillet concernant la nouvelle carte des régions et les dates de mise en œuvre des nouvelles collectivités territoriales : régions, métropoles, intercommunalités et conseils départementaux.

LES REGIONS

Si nous en connaissons les contours géographiques, il n’en est pas de même pour le contenu, où nous n’en restons qu’au générique :

  • Les régions disposeront de compétences stratégiques élargies et d’outils pour accompagner la croissance des entreprises.
  • les régions seront la seule collectivité compétente pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d’emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports.
  • Les régions géreront les lycées et les collèges.
  • Les régions auront en charge l’aménagement et les grandes infrastructures.

Mais de quels moyens financiers propres et dynamiques disposeront-elles pour exercer leurs compétences?

En sachant que la réduction des dotations aux collectivités locales s’élèvera à 12 milliards d’euros dans le cadre de la politique de réduction des déficits.

De plus les Métropoles, ces supers EPCI, délesteront les régions de compétences fortes notamment en matière de développement économique, d’urbanisme, de logement ou de transports.

Cette nouvelle démultiplication de strates ne risque-t-elle pas de générer une gouvernance de régions à plusieurs vitesses ?

LES INTERCOMMUNALITES

« Nous avons choisi de renforcer les intercommunalités car c’est à cet échelon que peuvent être menées aujourd’hui des politiques publiques de proximité efficaces …. » Manuel Valls.

La nouvelle carte intercommunale établie par les préfets de régions interpelle par la superficie des intercommunalités proposées avec l’engagement de structure de proximité et d’efficacité locale.

En Ile de France, par exemple, nous constatons que les grandes intercommunalités ont été calquées sur le périmètre de l’unité urbaine de Paris. La première des conséquences est une stratification de fait de la région en trois entités : la Métropole du grand Paris, les grandes intercommunalités urbaines et le milieu rural.

Nous pouvons craindre que le potentiel financier de ces collectivités locales engendre une hiérarchisation territoriale implicite. Quelle sera, alors, l’articulation dans la construction de projets cohérents tant de structuration de notre tissu régional, que de développement économique et d’emplois ?

Ajoutez à cette crainte, la constitution de majorité politique au sein des intercommunalités qui « bouleversera » le mode de gestion. La gouvernance actuelle est le résultat d’un équilibre politique entre les édiles des différentes communes avec une pratique forte du consensus dans l’intérêt général.

Par ailleurs, une petite inquiétude avec la suppression de la clause de compétence générale, sur laquelle le Mouvement Démocrate est d’accord, qui « porte » en elle un risque d’accroitre la distorsion de moyens et la pénalisation du développement des zones à faible potentiel économique.

LES CONSEILS DEPARTEMENTAUX

Le Premier ministre précise que « L’avenir des conseils départementaux est lié au  niveau de force et d’intégration des intercommunalités ».

La réticence de nombreux élus, concernant la suppression linéaire des conseils généraux, a été entendue. Les conseils généraux disparaitront au profit de conseils départementaux selon trois cas de figure :

  • La fusion, sur son territoire, de la métropole et du département.
  • Le transfert des compétences dans les départements dotés d’intercommunalités fortes à une fédération d’intercommunalités.
  • La continuité dans les départements où les communautés de communes n’auront pas la masse critique suffisante, ni la force pour assumer les compétences départementales mais avec des compétences simplifiées,

La mise en œuvre des transferts de compétences des conseils départementaux interviendra certainement au rythme de l’avancement de la réforme territoriale avec ses composantes pour un achèvement en 2020.

Par conséquent, il est à craindre que les élections des conseillers départementaux de mars 2015 s’effectueront sur le redécoupage géographique des cantons avec les nouvelles modalités du binôme Hommes / Femmes  mais sans la connaissance des compétences qu’ils seront sensés exercer pendant l’intégralité de leur mandat.

EN CONCLUSION

La réforme territoriale est dessinée dans sa dimension géographique, à quelques éléments près, mais rien n’est clairement défini dans le transfert des compétences et des moyens qui leur seront alloués.

Par conséquent,le Mouvement Démocrate Essonnien restera vigilant sur l’écoute que le préfet de région portera aux réserves et propositions des élus dans la mise en œuvre  des « supra-intercommunalités » dans la cohérence régionale, en particulier du respect des bassins de vie et de communauté de projets.

Serge Gaubier
Président MoDem 91

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