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modem 91 blog quentinJe tenais à m’exprimer personnellement sur le projet de loi ouvrant le mariage civil aux couples de même sexe. Avant de commencer mon propos voici la liste des pays avec les années où ils ont ouvert le mariage civil aux couples de même sexe :

Pays-Bas (2001), Belgique (2003), Canada (2005), Espagne (2005), Afrique du Sud (2006), Suède (avril 2009), Norvège (2009), Portugal (2010), Argentine (2010) , Islande (2010), États-Unis (Massachusetts, 2004 - Connecticut ,2008 - Iowa et Vermont, 2009 - New Hampshire et District de Columbia, 2010 - New York, 2011 - Hawaï, Maine, Maryland et Washington, 2012), Mexique (Mexico , Quintana Roo, 2011), Brésil (Bahia Piauí São Paulo, 2012), Danemark (2012).

Au passage parmi ces pays 8 sont membres de l’Europe dans son ensemble (6 de l’union européenne), nous pouvons rajouter le Royaume Uni où le mariage pour les couples de même sexe est en cours de légalisation.

Non la GPA (grossesse pour autrui) n’est pas concernée par la loi. Non la loi n’ouvre pas un droit à la GPA, cette GPA restera interdite en France que le couple soit hétérosexuel ou homosexuel. Non la GPA n’est pas une conséquence du mariage homosexuel. A titre de démonstrations:

  • 13 pays ont légalisé la GPA. Parmi ceux-ci les pays ayant ouvert le mariage aux couples de même sexe sont peu nombreux : 5 pays.
  • 9 pays ont ouvert le mariage aux couples de même sexe sans ouverture à la GPA.

Je ne vois pas la conséquence inéluctable de la GPA redoutée par certains. Et de toute façon je rappelle que cette demande ne figure pas dans le projet de loi comme la PMA. La seule conséquence inéluctable que je vois de ce projet de loi est de mettre fin à une inégalité de droits et de devoirs. En effet, le PACS n’est pas l’équivalent du mariage, le PACS qui était l’abomination il y a plus de 10 ans devient comble d’ironie pour les opposants au « mariage pour tous » un recours.

Qu’est-ce que le PACS ? C’est un contrat civil entre 2 personnes établissant entre eux des droits et des devoirs en termes de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d'impôts et de droits sociaux. En cas de décès de l'un des partenaires, le survivant n'est pas héritier du défunt.

Ce Projet de loi a juste pour objectif de permettre aux couples de même sexe de pouvoir s’unir civilement sous le même régime que 250 000 de nos compatriotes chaque année à savoir le mariage civil.

De nombreux militants (Note 1) et élus (Note 2) Modem ont défilé pour l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. De nombreux Jeunes Modem sont d’accord pour ouvrir le mariage aux couples de même sexe (Note 3). Au sein même du bureau des Jeunes Démocrates de l’Essonne notre position est en cours de définition.

Qu’est-ce que l’humanisme défendu par le Mouvement Démocrate qui m’a fait adhérer à notre parti ? Je me permets de citer ces extraits du « Projet Humaniste » :

« Toute union, légalement reconnue, quelle que soit sa composition, doit être assurée de bénéficier de droits et de devoirs égaux, en particulier le logement, l’ensemble des droits sociaux, la fiscalité et la transmission du patrimoine avant et après le décès. »

« L'homoparentalité est déjà une réalité vécue par des centaines de milliers de familles. Lorsque l'union entre deux personnes de même sexe est stable, durable et fait surgir un désir responsable d'accueillir un enfant, la parentalité et l'adoption doivent être facilitées de façon à ce que subsiste notamment un lien entre deux personnes et l'enfant qu'elles ont élevé en cas de mort, accident ou de séparation affectant le couple qu'elles avaient formé. »

Le PACS actuellement ne permet pas d’accomplir la première citation, et seul le mariage permet de défendre le plus faible, à savoir l’enfant et donc de répondre à la deuxième citation

L’article 1 et l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme seront vraiment appliqués en France le jour où ce projet sera adopté.

Très fraternellement,

Quentin DEZETTER
président des Jeunes démocrates de l’Essonne

Note 1 : Revendication de l’association Centr’Egaux aux présidentielles 2012

Note 2 : Position de Jean François Martins conseiller de Paris

Note 3 : Position des Jeunes Démocrates Nationaux

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