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Manifestation loi Travail 9 mars 2016 Marseille 07La loi El Khomri est à la Une de l’actualité politique et sociale française depuis quelques mois.

Ses diverses phases successives sont symptomatiques des dysfonctionnements de la société française.

 

L’annonce du projet de loi

Les faits : C’est le 17 février 2016 que le gouvernement dévoile dans la presse son intention de déposer un projet de loi visant à réformer le Code du travail afin de « protéger les salariés, favoriser l'embauche, et donner plus de marges de manœuvre à la négociation en entreprise ».

La date de dépôt prévue est alors le 9 mars, soit trois semaines après cette annonce.

Des sujets essentiels sont abordés, dont l’inversion de la hiérarchie des normes, puisque les accords d’entreprise pourraient devenir prioritaires sur les accords de branches et même la loi.

Mon analyse :

C’est l’annonce d’un projet de loi défini sans réelle préparation ni négociation. Il n’y a rien de mieux qu’une telle réforme du Code du travail pour faire renaître la gauche radicale.

Plus fondamentalement, je trouve que la méthode employée révèle un profond mépris des partenaires sociaux et des citoyens, ainsi qu’un oubli total des causes du rejet du Contrat Première Embauche présenté en 2006 par le gouvernement de Dominique de Villepin.

Mais nos gouvernants - de droite comme de gauche – sont tellement certains d’avoir raison qu’ils considèrent inutile de préparer les réformes avec toutes les parties prenantes.

Le simulacre de dialogue social

Les faits : La contestation se fait très forte dès les jours suivants avec de nombreuses manifestations et plus d’un million de signatures d’une pétition contre le projet de loi. De nombreux syndicats dont la CFDT s’opposent au projet de loi.

Le Premier Ministre décale le dépôt du projet de loi du 9 mars au 24 mars et programme du 7 au 11 mars une conférence médiatique pour rencontrer les syndicats de salariés et d’étudiants.

À l’issue de cette conférence, des modifications sont apportées le 14 mars au projet de loi, qui remettent en cause sa cohérence et même certains de ses objectifs annoncés.

Si ces modifications sont saluées par la CFDT, elles sont critiquées par le Medef et la CGPME tandis que le retrait du projet de loi est toujours demandé par la CGT, FO, l’UNEF.

Mon analyse :

Cette conférence express est un simulacre de dialogue social car négocier demande du temps.

Manuel Valls a réalisé un bon coup politique en réussissant à obtenir le soutien de la CFDT, mais les modifications apportées remettent en cause la cohérence du projet de loi.

La reprise et le dépôt du projet de loi

Les faits : Le texte déposé sur le site de l’Assemblée nationale comporte 588 pages

Il comprend 3 parties : l’exposé des motifs de 29 pages, le projet de loi de 165 pages et un document intitulé « Etude d’impact » de 392 pages.

Mon analyse :

Déposer un projet de loi de 165 pages est un scandale démocratique.

Très peu de législateurs l’ont probablement lu et surtout en ont compris toutes les dispositions. Un texte long ne peut qu’engendrer la méfiance. Il donne forcément beaucoup d’arguments aux opposants et aux inquiets.

La discussion parlementaire

Les faits : 469 amendements ont été acceptés sur les 1053 présentés pendant l’examen du projet de loi en commission. Le projet de loi est passé de 165 à 224 pages.

Près de 5000 amendements sont déposés avant l’examen en séance.

Dès le début, la ministre réserve les votes pour éviter la suppression de l’article 1er.

Puis le Premier ministre décide d’engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi au titre de l’article 49 alinéa 3, pour aller plus vite et garder la cohérence du projet de loi.Panorama de lhémicyle de lassemblée nationale

Une seule motion de censure a pu être déposée, celle de la droite. Elle est rejetée car elle n’a obtenu que 246 voix pour au lieu des 288 voix nécessaires à son adoption. Le projet de loi est donc adopté par l’Assemblée Nationale. Il sera discuté par le Sénat avant de revenir à l’Assemblée Nationale.

Mon analyse :

Si un travail parlementaire de qualité semble avoir pu être effectué en commission, l’examen en séance a donné le spectacle de l’obstruction parlementaire (5000 amendements déposés !) et du campement du gouvernement sur ses positions, avec l’emploi du 49-3.

Des manifestations et des grèves de plus en plus dures

Les faits : De nombreuses manifestations se sont déroulées depuis fin février 2016. La plupart des manifestants se sont comportés dans le strict respect de l’ordre républicain.

Mais diverses violations de l’ordre public ont eu lieu, avec une gravité qui a augmenté : blocage de l’entrée des facs et lycées, détérioration de biens publics et privés (abribus, commerces, permanences politiques, caillassage de l’Hôpital Necker), attaques haineuses contre les représentants de l’ordre.

De nombreuses grèves ont été déclenchées. Elles sont de plus en plus dures. La CGT vise la paralysie du pays par exemple en bloquant les raffineries.

Mon analyse :

Les opposants au projet de loi tel qu’il est n’ont plus que la rue à leur disposition pour se faire entendre.

Les pouvoirs publics sont beaucoup trop laxistes. Toute violation de l’ordre public devrait être stoppée et leurs auteurs sanctionnés : bloquer l’entrée d’un lycée n’est pas une simple blague de potache, c’est une grave atteinte à la liberté d’aller et venir.

Manifestation contre la loi Travail 9 avril 2016 09Il y a eu un peu de nouveauté avec le mouvement « Nuit debout » qui a tenté d’inventer de nouvelles formes démocratiques, mais certaines forces politiques l’ont déjà noyauté et le mouvement s’est déjà essoufflé et ne propose rien.

 

 

Est-il impossible de réformer en France ?

Pour résumer, nous avons donc un projet de loi préparé sans concertation avec les parties prenantes ; des technocrates qui rendent les lois incompréhensibles, empêchant des accords de se nouer entre les parties prenantes ; le pouvoir conduit à utiliser le 49-3 pour gérer une majorité de plus en plus étroite ; des députés incapables de s’entendre pour améliorer le projet de loi ; une minorité d’opposants ayant pour seul exutoire la perpétration d’actions violentes ou la tentation de paralyser le pays.

Tout cela procède pour une large part du système institutionnel actuel construit sur la négation du pluralisme et l’affrontement caricatural de camps artificiellement séparés. Ce système empêche la recherche d’accords entre des acteurs responsables.

Pour réformer, il faut que puisse se dégager une majorité aussi large que possible sur un projet de réforme. Au lieu d’imposer un projet mal préparé, le pouvoir exécutif devrait définir un cadre et un processus de négociation, permettant aux parties prenantes d’exprimer leurs points de vue puis d’échanger sur ces propositions et construire ensemble un projet optimal.

Dans un deuxième temps, ce projet serait soumis aux parlementaires, représentants du peuple souverain pour qu’il prenne force de loi.

Ceci n’est évidemment possible que dans le cadre d’un scrutin aux législatives permettant la juste représentation de la diversité politique et sociale du peuple français.

Patrick BORROT

Référent Europe MoDem Essonne


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