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modem 91 blog vote ynUne proposition de loi visant à rendre le vote obligatoire, passée inaperçue en plein débat sur le mariage pour tous, vient d'être déposée par une dizaine de députés UMP le 6 février dernier.

Certains démocrates sont pour. On verra pourquoi.

Pour ma part, j’y suis radicalement opposé dans la situation actuelle et en exprime les raisons après avoir fourni quelques éléments sur cette proposition de loi et sur le contexte politique qui peut faire que cette loi soit adoptée.

Les éléments principaux de cette proposition de loi

Dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, les signataires déplorent le maintien du taux d’abstention à des chiffres élevés "en dépit de tous les appels civiques qui invitent nos concitoyens à se rendre aux urnes" et tiennent à rappeler que "dans le passé, nombre de nos compatriotes se sont sacrifiés pour que notre démocratie reste française, libre, et que chacun de nos concitoyens puisse continuer à s’exprimer, notamment en élisant ses représentants locaux et nationaux"

L’amende serait de 15 Euros et monterait à 45 Euros en cas de récidive dans les 5 ans. Diverses dérogations sont prévues en cas de « force majeure » ou si l’électeur peut apporter la "preuve de son impossibilité par procuration".

Pour plus de détails, se référer au texte de la proposition de loi sur www.assemblee-nationale.fr : PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire l’exercice du droit de vote

Le contexte politique

201307 carte vote obligatoire

Comme le rappelle une infographie du Figaro, cette question du vote obligatoire est un véritable serpent de mer de la vie politique française, puisqu’elle a fait l’objet de trente-trois propositions de loi (PPL) sous la IIIe République, neuf sous la IVe, seize depuis le début de la Ve, dont treize depuis 2000.

Bien que déposée par l’opposition UMP, cette proposition de loi pourrait être adoptée cette fois-ci. En effet, elle pourrait recevoir le soutien du Président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolone qui avait salué la reconnaissance du vote blanc (une mesure que je soutiens) en affirmant que c’était un premier pas avant de pouvoir rendre le vote obligatoire.

Du coup, de nombreux députés socialistes pourraient voter pour cette proposition de loi.

Pourquoi certains démocrates sont d’accord avec cette mesure

Certains démocrates sont pour le vote obligatoire. Ils indiquent entendre tous les jours des gens qui critiquent tout et ne font pas leur devoir civique. Ils déplorent cette attitude car c’est oublier un peu trop vite que nos parents se sont "battus" pour l'obtenir et que le droit de vote des femmes n'a qu'une soixantaine d'années.

Pourquoi je pense qu’il faut s’y opposer 

Avec le vote obligatoire, on veut casser le thermomètre qui mesure le taux d’abstention, c’est-à-dire l’intérêt des citoyens pour la vie politique telle qu’elle est organisée de fait par les deux partis UMP et PS qui semblent les plus favorables à cette mesure.

C’est sur la base du même constat que François Bayrou a proposé des solutions radicalement différentes : adoption de la proportionnelle aux législatives – pour corriger cette anomalie qui fait que des courants politiques qui ont reçu 40% des voix au 1er tour des Présidentielles n’ont obtenu que 2% des sièges à l’Assemblée Nationale, interdiction du cumul des mandats, prévention des conflits d’intérêt et sanction plus forte des affaires de corruption.

Il faut aussi des changements de comportement profonds :

  • plutôt que de promettre monts et merveilles en campagne et de ne pas tenir ses promesses une fois élu, il faudrait adopter un discours de vérité en campagne, décrivant la situation telle qu’elle est et proposant des solutions réalistes, même si elles ne sont guère réjouissantes. Comme François Bayrou l’a toujours fait.
  • Les citoyens sont aussi en droit de réclamer de leurs élus une assiduité plus importante lors des séances de travaux en commissions ou en séances plénières des assemblées pour lesquelles ils ont été élus.

Ce n’est qu’une fois cette moralisation de la vie publique mise en œuvre et passée dans les mœurs que l’on pourra exiger des citoyens qu’ils participent aux élections locales, nationales et européennes ainsi qu’aux référendums .

Une autre raison m’amène également à m’opposer à ce vote obligatoire. On peut redouter que les citoyens qui n’ont pas envie de participer à une consultation électorale se prononcent sans avoir vraiment réfléchi aux tenants et aboutissants de leur décision. Certes, depuis peu, une loi reconnaissant le vote blanc a été adoptée par les députés. Mais la possibilité de voter blanc sera-t-elle valorisée ? Donc le risque de transformer en loterie toute consultation électorale me semble trop grand.

Non au vote obligatoire, conçu comme moyen unique de faire chuter le taux d’abstention !

Non au vote obligatoire, pour retarder encore davantage la nécessaire moralisation de la vie publique !

Non au vote obligatoire, qui risque de transformer en loterie toute élection !

Les opposants à cette proposition de loi doivent se préparer à une dure bataille pour faire prévaloir leurs arguments et éviter que le vote soit rendu obligatoire sans changement notable des pratiques politiques dans notre pays !

Patrick Borrot
Militant de Lardy
  • Non au vote obligatoire:
    1:Le vote est un droit pas un devoir.
    2: L'obligation de voter n'augmentera pas l’intérêt des électeurs pour la politique.
    3: Obliger les électeurs a voter, augmentera la participation, les blancs et les nuls mais pas les exprimés.

    Rendons plutôt la politique plus attractive en ne validant un résultat que si les suffrages exprimés sont majoritaire, obligeant ainsi les politiques a changer et reconnaissons enfin le vote blanc comme suffrage exprimé.

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