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modem 91 blog europeDimanche 1er avril, l'initiative citoyenne européenne (ICE) est entrée en vigueur. Cet outil qualifié d'"exceptionnel" par le Président du Parlement européen, Martin Schulz, va permettre aux  citoyens européens de participer à l'élaboration des politiques de l'Union européenne (UE).

Les citoyens de l’Union sont dorénavant le "quatrième pouvoir d'initiative", ils pourront, pour la première fois, proposer directement de nouvelles mesures législatives. Cette innovation du traité de Lisbonne permettra à au moins un million de citoyens issus d'au moins 7 pays sur les 27 que compte l'Union d’inviter la Commission européenne à formuler des propositions législatives dans des domaines relevant de sa compétence.

Les conditions nécessaires pour constituer une initiative citoyenne européenne sont les suivantes :

  • Au minimum un million de signatures de citoyens issus d'au moins 7 pays sur les 27 que compte l'Union ;
  • Le comité organisateur doit être composé d'au moins sept membres résidant dans au moins sept États membres de l'Union différents ;
  • Les signatures doivent être collectées dans l'année suivant la confirmation de l'enregistrement de la proposition par la Commission ;
  • Le nombre minimum de signatures par État est calculé en multipliant son nombre de députés au Parlement européen par 750 (ce nombre varie donc de 3 750 signatures à Malte à 74 250 signatures en Allemagne).

 

Pour retrouver le Petit guide de l'ICE, cliquez ici

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