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modem 91 blog europeLe dernier sommet de l’Union européenne (UE) sur le budget 2014-2020 qui réunissait les chefs d’état et de gouvernement s’est soldé sur un échec, vendredi 23 novembre 2012. Le prochain sommet budgétaire aura lieu en Janvier 2013.

Cet article tente de discerner les raisons de cet échec après avoir rappelé les principes de base de la procédure budgétaire et fourni les principales données sur le budget de l’UE.

Procédure budgétaire :

Les négociations qui se sont déroulées les 22 et 23 novembre 2012 entre les chefs d’état et de gouvernement avaient pour but de définir le cadre financier pluriannuel (CFP), également appelé « Perspectives financières », pour les années 2014 – 2020.

Depuis le traité de Lisbonne, le cadre financier pluriannuel (CFP) est co-décidé par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, à l’unanimité des Etats - sur la base d’un projet présenté par la Commission européenne.

Les budgets annuels seront décidés par le Parlement et le Conseil en respectant les plafonds de crédit du CFP correspondant.

Les dépenses doivent être approuvées par le Parlement et le Conseil

Les recettes sont définies par le Conseil à l’unanimité et soumises à l’avis du Parlement.

Les budgets doivent être équilibrés, l’UE n’étant pas autorisée à emprunter.

Principales données sur le budget européen :

Les chiffres significatifs du budget annuel 2011 de l’UE sont les suivants :

  • Produit Intérieur Brut (PIB) de l’UE : 12600 milliards d’Euros
  • Budget annuel de l’UE en 2012 : 142 Milliards d’Euros, soit 1.17 % du PIB de l’UE.
  • Montant global des budgets publics de l’UE : 6200 milliards d’Euros, soit 49.1%.
  • PIB France : 1996 milliards d’Euros
  • Budget public France : 1126 milliards d’Euros, soit 56.4 % (dont une augmentation de 3% pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, malgré ses promesses de réduction drastique des dépenses publiques)

 

Les crédits d’engagement 2011 s’élèvent à 142 milliards d’Euros et se répartissent sur :

  • La Politique Agricole Commune : 59 milliards d’Euros, soit 41%
  • Les Fonds Régionaux : 51 milliards d’Euros, soit 36%
  • La Recherche, l’Education et la Formation : 10%
  • La politique Etrangère : 6%
  • L’Administration de l’UE : 5.8%
  • Citoyenneté, liberté, sécurité et justice : 1.3 %

 

Les crédits de paiement 2011 s’élèvent à 126.5 milliards d’Euros et sont financés par :

  • Droits de douane et cotisations sur le sucre : 15 %
  • Part de TVA provenant des états : 11 %
  • Contributions des états en proportion de leur Revenu National Brut : 73 %
  • Autres recettes : 1 % - il peut s’agir par exemple de l’amende de 860 millions d’euros que Microsoft doit payer pour violation du droit européen de la concurrence.

Le budget prévoit à la fois des engagements (engagements juridiques à fournir des moyens budgétaires) et des paiements (versements d'espèces ou virements bancaires aux bénéficiaires). Les crédits pour engagements et les crédits pour paiements diffèrent souvent (crédits dissociés), car les programmes et projets pluriannuels font généralement l'objet d'un engagement pendant l'année où ils sont décidés, mais donnent lieu à des paiements au fil des années, à mesure que progresse la mise en œuvre du programme ou du projet.

Des rabais sont accordés à certains pays : 3080 M€ (millions d’Euros) pour le Royaume Uni, 625 M€ pour les Pays-Bas et 142 M€ pour la Suède.

Les principaux contributeurs au budget de l’UE sont :

  1. l’Allemagne : 21.2 milliards d’Euros
  2. la France : 19.1 milliards d’Euros
  3. l’Italie : 14.5 milliards d’Euros
  4. le Royaume Uni : 12.9 milliards d’Euros (rabais de 3080 M€  pris en compte).

Les informations concernant les contributions nettes ne sont guère accessibles. Il semblerait que le classement des contributeurs nets soit :

  1. l’Allemagne : 10.5 milliards d’Euros
  2. le Royaume-Uni : 7 milliards d’Euros (sans rabais, ce ferait 10 milliards d’Euros)
  3. l’Italie : 6.2 milliards d’Euros
  4. la France : 6 milliards d’Euros.

(source : http://www.les-crises.fr/budget-europeen-reve/ )

La discussion du budget 2014 - 2020

Avant les négociations, la Commission européenne a proposé un budget 2014-2020 basé sur une enveloppe de 1047 milliards d’Euros, en légère progression par rapport à celle du budget 2007 – 2013 qui s’élevait à 976 milliards d’Euros.

Le Parlement européen a réaffirmé son fort souhait d’un budget à long terme fort et flexible pour soutenir la croissance et la création d’emplois.

Cette position est aussi celle des députés européens du Mouvement Démocrate et en particulier celle de Marielle de Sarnez.

http://www.mouvementdemocrate.fr/actualites/europe/121121-sarnez-budget-europeen.html

Le sommet budgétaire a commencé sur la base d’un budget plus modeste à 973 milliards d’Euros, proposé par Herman Van Rompuy, président du Conseil Européen.

Vis-à-vis de leurs positions par rapport au budget 2014-2020, les Etats de l’UE peuvent être classés en trois groupes :

  • le groupe des Etats du Nord qui exigent des économies budgétaires importantes et un budget en baisse, emmené par le Royaume-Uni qui affiche la position la plus radicale (budget à 930 milliards d’Euros, baisse du nombre de fonctionnaires européens, diminution de leur salaire, recul à 68 ans de l’âge de départ à la retraite). D’autres pays du Nord tels que les Pays-Bas, la Suède et la Finlande s’associent à cette position.
  • Le groupe des Etats de l’Est qui exigent le maintien du volume des Fonds Régionaux dont ils sont d’ailleurs les premiers bénéficiaires. Pologne, Hongrie, Tchéquie sont sur cette position.
  • Le groupe des Etats du Sud (France, Italie, Espagne notamment) qui veulent conserver le montant de la PAC et augmenter les fonds dédiés à la croissance : recherche, éducation, formation, réseaux de transport des personnes et des biens, des données ou d’énergie.
  • L’Allemagne se classe un peu à part : elle demande des économies budgétaires (budget à 960 milliards d’Euros) pour transférer des montants vers la recherche et l’innovation. Elle refuse d’isoler le Royaume-Uni notamment pour éviter son veto.

Ces positions n’ont guère évolué pendant les négociations. Et, malgré la présentation d’un nouveau projet de compromis de Herman Van Rompuy, le sommet s’est terminé dès vendredi 23 novembre sur un constat d’échec.

Le Commissaire au Budget, Janusz Lewandowski, vient d’exprimer son opinion sur la manière dont s’est déroulé le sommet. Il dénonce la proposition trop basse du Président du Conseil Européen et indique que c’est « essayer de faire plus d’Europe avec moins d’argent et  que cela ne s’est jamais produit dans l’histoire de l’Europe ». Il estime que les Etats veulent plus de coupes tout en augmentant leurs enveloppes. Il redoute que le prochain sommet puisse aussi déboucher un échec. Ce qui rendrait l’adoption du budget compliquée, puisque le Parlement Européen doit ensuite se prononcer sur l’accord trouvé au niveau du Conseil Européen.

Il espère que « les dirigeants européens (auront) le courage d'affronter les défis et d'offrir à l'Europe une paix financière pour sept ans. Ce serait bien de la part des lauréats du prix Nobel de la Paix".

Patrick Borrot
Référent Europe
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