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modem 91 blog europeLes relations entre la politique européenne commune et les citoyens sont difficiles, d'autant qu'avec la crise, les intérêts nationaux sont largement privilégiés au détriment de l'élaboration d'un projet commun. Manque de visibilité sur les processus de décision. Responsables actuels bien ternes par rapport aux enjeux. Où sont les Simone Veil et Jacques Delors d'antan?

Ainsi beaucoup de citoyens en sont venus à ne voir à travers l'Europe que sa bureaucratie.
Alors, la bureaucratie européenne, est-ce une réalité ou un mythe ?

Ceux qui dénoncent à tort ou à raison une Europe bureaucratique ont de nombreux arguments.

Tout d'abord, l'Union Européenne est souvent critiquée pour tout réglementer ; tout, jusqu'aux moindres détails de notre vie quotidienne. Si les décisions concernant les taux de substances chimiques dans les produits alimentaires sont généralement acceptées, d'autres décisions telles que celles concernant les fromages touchent aux us et coutumes des peuples et provoquent la colère des peuples contre les eurocrates. Et celles relatives au calibrage des fruits et légumes sont souvent considérées absurdes.

La législation européenne est souvent complexe, illisible et incompréhensible. C'est la vérité – chacun se rappelle du texte du TCE soumis à référendum en France en 2005 – mais n'oublions pas que les législations nationales ont aussi ces défauts dans la plupart des pays et spécialement en France.

Il y a un réel « déficit de démocratie » - les citoyens n'élisent pas les commissaires européens (qui sont tout de même soumis à l'approbation du Parlement Européen), c'est la Commission qui a le pouvoir d'initiative mais ce sont les Etats membres qui ont le dernier mot avec le Parlement Européen. Et depuis le Traité de Lisbonne, les citoyens peuvent solliciter la Commission pour qu'elle soumette un projet de loi, c'est l'ICE.

La gestion de certains fonds européens est très complexe, inutilement lourde, voire absurde. C'est le cas des fonds liés à la recherche, peut-être car leur bonne utilisation est plus difficile à prouver. N'empêche que les scientifiques dénoncent des frustrations dues aux règles « stupides » de la bureaucratie et certains menacent de ne plus se porter candidats pour ces fonds en raison de l'absurdité du système. Des simplifications importantes sont en cours mais n'ont pas encore produit leurs effets.

Il y a aussi d'autres explications à ce que l'idée d'une Europe bureaucratique soit tant répandue. Les gouvernements nationaux utilisent souvent l'Europe comme bouc-émissaire, pour se défausser de leurs responsabilités, profitant de ce que les citoyens oublient que les décisions majeures de l'Europe ont forcément été approuvées par leurs gouvernements.

Les sujets traités par l'Europe sont souvent d'une grande technicité et les procédures de décision sont souvent longues et complexes, puisqu'elles nécessitent l'obtention d'un compromis entre 27 pays.

De plus dans certains domaines, la bureaucratie des intermédiaires nationaux et régionaux vient se surajouter. C'est le cas de la gestion du Fonds social européen, où cet état de fait a été dénoncé par de nombreux bénéficiaires de ces fonds, dont les participants à notre colloque « Ce que l'Europe apporte à l'Essonne ». voir compte-rendu .

Plus encore, la Commission Européenne doit périodiquement rappeler aux Etats-membres d'appliquer les procédures de simplification édictées par l'Europe. Par exemple celles du Small Business Act qui concernent la création d'un environnement favorable aux PME, les interactions entre les PME et les administrations, le soutien aux PME et les règles de passation des marchés publics.

L'Union Européenne a besoin de s'appuyer sur une structure solide pour prendre les bonnes décisions de long terme, qu'elles concernent l'éducation et la formation, l'économie et peut-être encore davantage l'environnement. Cette structure a permis à l'Europe de donner une certaine réalité à la lutte contre le réchauffement climatique, en l'aidant à définir un cadre de négociation et les mécanismes de mise en oeuvre. Il en est de même pour tout ce qui concerne l'impact des activités industrielles sur l'environnement, ce qui s'est notamment traduit par la directive REACH et des directives sur la protection des espèces menacées ou sur les déchets.

Cette structure n'agit pas dans l'ombre. Peu de gens le savent mais quand l'Europe envisage de légiférer sur un sujet, la société civile et plus spécialement les acteurs des secteurs concernés sont invités à éclairer la Commission européenne.

Par ailleurs, l'intervention des lobbies s'effectue dans un cadre rigoureux et transparent, contrairement à certains états membres dont la France, comme on a pu le voir avec l'intrusion de la télévision (émission « Cash investigation » d'Elise Lucet) dans le dîner offert par la British American Tobacco à des parlementaires de divers partis, notamment l'UDI André Santini, l'UMP Patrick Balkany, la PS Odile Saugues.

La Commission européenne a la volonté de réduire la charge administrative des PME pour ne pas obérer leur compétitivité. Notamment car elles représentent 2 emplois sur 3 et 85% des créations d'emplois.

Elle réalise des enquêtes auprès des PME pour réduire la bureaucratie et dresser la liste des 10 actes législatifs les plus coûteux pour les PME. Elle permet aussi aux PME de signaler leurs problèmes par rapport aux lois et politiques de l'Union Européenne. Elles peuvent notamment le faire via le réseau Enterprise Europe Network avant qu'une loi soit adoptée, après son adoption et même en continu.

Je ne crois pas que l'administration française soit autant à l'écoute des problèmes des PME.

Le nombre de fonctionnaires européens est d'environ 37000, soit celui d'une grande capitale.
Certes, il faut considérer que la capitale doit s'occuper du ramassage des déchets par exemple.
Il n'est pas très facile de déterminer le nombre de fonctionnaires couvrant un champ similaire pour un état ou pour une grande ville mais on peut assurer que le nombre de fonctionnaires européens n'est pas très élevé par rapport à l'ampleur du champ politique qu'ils ont à couvrir.
En effet, globalement, il y a environ un fonctionnaire d'Etat sur 40 habitants en France et seulement un fonctionnaire européen sur 12000 habitants en Europe.

Si la grande distance entre l'Europe et les citoyens résultant notamment du déficit de démocratie actuel de l'Europe et le caractère exagérément intrusif ou pointilleux de certaines directives européennes peuvent expliquer en partie le ressenti de certains citoyens d'une importante technocratie de l'Europe, l'idée d'une énorme bureaucratie européenne relève plus du prêt-à-penser soigneusement entretenu par les eurosceptiques que de la réalité.

Ceci d'autant plus que contrairement à nos administrations en France, la Commission Européenne non seulement veille à ce que la charge administrative induite par ses décisions soit limitée mais consulte les PME sur les éventuels problèmes posés par les lois et politiques de l'Union européenne.

Patrick Borrot
Référent Europe MoDem 91
  • Je partage totalement ton avis, Patrick.

    Mais j'insisterai sur un point, celui du rôle de bouc émissaire joué par l'Union Européenne.
    L'image perçue de l' Union Europe est en grande partie véhiculée par nos poujadistes gesticulateurs nationaux (pour en citer quelques uns, Le Pen , Copé, Montebourg, Mélenchon).
    Voici des personnes qui privilégient les rodomontades à l'analyser, la réflexion et l'action.
    Eux, au lieu de la réflexion politique, préfèrent les jeux du cirque antique. Leur arme, flatter les instincts primaires au lieu d'élever les débats, cibler ce est mal connu (et l'Union Européenne est une cible toute trouvée) et l'attaquer avec des déclarations à l'emporte pièce, jouant sur l'imaginaire des citoyens.
    Or dans notre société spectacle, où une partie des acteurs politiques sont devenus des comédiens politiques (plus proches de la commedia dell'arte que du théâtre "classique"), leurs déclarations sont plus facilement reprises par les médias (car courtes et simples (simplistes?)) que d'autres faisant appel à l'intelligence des citoyens.

    En conclusion, si certes l'Union Européenne a une dose de responsabilité sur l'image qu'elle génère, toutes les "petites phrases" jouent un rôle déterminant sur la conception, que nous nous faisons, de ce qu'est l'Union.

    Fabien Micou

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