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modem 91 blog europeLe programme-cadre de recherche et développement (PCRD) européen pour la période 2014-2020 portera le nom de « Horizon 2020 ». Il est caractérisé par l’extension du PCRD au champ de l’innovation, en vertu de la stratégie « Europe 2020 » qui place l’innovation comme le meilleur moyen de préserver la compétitivité de l’économie européenne et d’assurer sa croissance.

La présidence irlandaise du Conseil de l’UE a conclu le 25 juin 2013 un accord de principe avec le Parlement et la Commission qui garantit un budget de 70,2 milliards d’euros (Md €) pour le programme Horizon 2020. Ce budget est certes beaucoup moins important que celui de 80 Md € proposé depuis fin novembre 2011 par la Commission mais représente une augmentation d’environ 30%.

Horizon 2020 dispose ainsi du 3ème budget communautaire, ce qui traduit la priorité accordée par l’Union Européenne à la recherche et à l’innovation.

Pour des dépenses en RDI passant de 2 à 3% du PIB

Dans le cadre de sa stratégie Europe 2020, visant une « croissance intelligente, durable et inclusive », l'Union européenne s'est fixée comme objectif, d'accroître les dépenses de recherche et développement et innovation (RDI) en les portant de 2 à 3 % de son PIB d'ici à 2020, se rapprochant ainsi des référentiels américain (2.8%) et japonais (3,4%).

Horizon 2020 favorisera le cofinancement et les partenariats public-privé pour avoir un effet levier sur l’augmentation des dépenses publiques (1%) et privées (2%) au niveau de chaque état.

Pour une recherche davantage orientée vers les besoins de l’économie et de la société

Le programme Horizon 2020 comporte de grandes nouveautés par rapport au dernier PCRD.

Il s’étend au champ de l’innovation. Ainsi Horizon 2020 intègre les activités relevant de l’actuel Programme cadre pour la compétitivité et l’innovation(CIP) ainsi que celles relevant de l’Institut européen d’innovation et de technologie(EIT). Et surtout, Horizon 2020 comporte un pilier « Leadership industriel » centré sur les technologies génériques et industrielles, lui accordant 22.5% du budget total.

Il apportera son soutien de l’idée à la commercialisation sur tout le processus, et soutiendra notamment les activités de recherche proches des utilisateurs finaux et du marché, telles que la démonstration, la mise sur pied de pilotes et la validation de concepts.

Les règles et procédures seront simplifiées, pour faciliter l’accès de nouveaux acteurs.

Un soutien important sera apporté aux PME, en leur réservant environ 20% du budget du programme Horizon 2020 et en leur accordant un accompagnement spécifique.

Horizon 2020 comporte aussi un pilier « Défis sociétaux » bénéficiant de 38% du budget total pour financer une recherche plus appliquée et le développement expérimental permettant de créer les produits et services répondant aux grands enjeux de notre société, tels que le vieillissement, le changement climatique et la dégradation de notre environnement.

Horizon 2020 devrait aussi bénéficier du fonds européen de développement régional (montant prévisionnel de 60 Md € pour la recherche) et des articulations avec d’autres programmes tels que la PAC et Erasmus seront recherchées pour mieux satisfaire les objectifs poursuivis.

Il ne s’agit donc pas seulement de financer des projets en raisonnant par discipline scientifique ou par secteur technologique, mais de chercher des réponses globales à des problématiques nouvelles et multiples, liées à des mutations sociétales

Les trois piliers de Horizon 2020

Le programme-cadre Horizon 2020 est architecturé sur trois piliers :

  • l’excellence scientifique (37 %), entièrement dédié à la recherche fondamentale
  • le « leadership » industriel (22,5 %),
  • et les défis sociétaux (38 %).

Le pilier Excellence scientifique comporte 4 schémas de financement :

Le Conseil Européen de la Recherche (~55%)

Son rôle est de financer la recherche aux frontières de la connaissance par l’attribution de bourses à des équipes de recherche individuelles sélectionnées exclusivement sur le critère de l’excellence. Il sera doté d’environ 15Md d’euros, soit le double du budget actuel.

Un programme sur les technologies futures et émergentes (~12%)

Son objectif propre est d’identifier des nouvelles technologies, rechercher des domaines prometteurs et de répondre aux grands défis scientifiques et technologiques.

Les actions Marie Curie (~22%)

Cela inclut les réseaux de formation, les financements individuels et les échanges de personnels. Horizon 2020 projette d’ouvrir davantage ces actions à l’innovation et de recourir aux mécanismes de cofinancement des programmes de mobilité nationaux et régionaux.

Les infrastructures européennes de recherche (~10%)

Le pilier Leadership industriel comporte 3 axes :

- un programme pour le « leadership » dans les technologies génériques et industrielles est créé. Son enveloppe est partagée entre les Technologies d’Information et Communication (TIC ), les nanotechnologies, les matériaux avancés et les systèmes avancés de production, les biotechnologies et l’espace. Un budget important sera réservé au financement des technologies clefs génériques, dont une part pour l’intégration dans leurs applications.

- un programme sur l’accès aux financements à risque, inclut un mécanisme d’emprunt et un mécanisme de participation visant à compenser les défaillances du marché européen de capital-risque.

- un programme de soutien aux activités d’innovation menées par les PME.

Le pilier Défis sociétaux recouvre des activités de recherche et d’innovation (pilotes, démonstrateurs, soutien à l’achat public) pour les 6 volets :

- Santé, évolution démographique et bien-être;

- Sécurité alimentaire, agriculture durable, recherche marine et maritime et bio-économie : dont les deux tiers doivent être consacrés à la production primaire et à l’agroalimentaire.

- Energies sûres, propres et efficaces;

- Transports intelligents, "verts" et intégrés;

- Action pour le climat et utilisation efficace des ressources, y compris les matières premières;

- Sociétés inclusives, novatrices et sûres.

Le nouveau programme Horizon 2020 devrait permettre à l’Europe de mieux résister à la concurrence croissante des puissances traditionnelles et des économies émergentes en matière scientifique et technologique. Ainsi l’Europe préservera sa compétitivité et maintiendra son avance dans les secteurs où elle est en pointe. Espérons qu’elle pourra (re)conquérir de nouveaux secteurs et retrouver la croissance.

Patrick Borrot

Référent Europe du MoDem Essonne

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les articles dont j’ai utilisé le contenu.

L’article « Un accord de principe sur le programme de recherche Horizon 2020 » publié par Euractiv.fr le 26 juin 2013

http://www.euractiv.fr/innovation-enterprise/un-accord-de-principe-sur-le-pro-news-528885

L’article « L’Europe de la Recherche et de l’Innovation  » publié par la Représentation permanente de la France auprès de l’Union Européenne

http://www.rpfrance.eu/L-Europe-de-la-Recherche-et-de-l.html

L’article «  « Horizon 2020 » : la proposition de la Commission européenne pour un programme-cadre de Recherche et d’innovation (2014-2020) » publié par
Regards-citoyens.com le 30 janvier 2012

http://www.regards-citoyens.com/article-la-proposition-de-la-commission-europeenne-pour-une-programme-cadre-de-recherche-et-d-innovation-20-98584991.html

L’article « Horizon 2020 » publié le 31 août 2012 par le Service Europe de l’UNAM (Université de Nantes - Angers - Le Mans)

http://www.europe.lunam.fr/content/horizon-2020

L’article « Projet Horizon 2020 » publié par le CNRS

http://www.dr19.cnrs.fr/asp/services/Partenariats/projet-horizon-2020.asp

 


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