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Même si j’étais très réservé sur l’intérêt d’une alliance LR-UDI-MoDem pour les Régionales, j’approuve la plupart des premiers actes de la nouvelle majorité régionale d’Ile-de-France. C’est aussi le cas pour les affaires européennes et c’est même pour moi, militant passionné de l’Europe, une excellente surprise.
Je rédige donc cet article pour vous informer des décisions prises et des perspectives qu’elle offre à l’Ile-de-France, notre région.

1. Un contexte favorable à d’importants changements
Les importants changements annoncés par Stéphanie Von Euw, vice-présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France en charge des Affaires Européennes, concernant la politique régionale dans son périmètre m’apparaissent tout à fait crédibles car le contexte est particulièrement favorable à de tels changements.

La loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) du 27 janvier 2014 confie aux régions la gestion des fonds européens, à leur demande. Toutefois, la Commission Européenne réalise un audit pour s’assurer de leur capacité à assumer la responsabilité d’autorité de gestion des fonds européens.

Une nouvelle majorité régionale s’installe, porteuse d’une ambition nouvelle pour la Région. Stéphanie Von Euw a ainsi indiqué que la Présidente de la Région, Valérie Pécresse, lui a donné deux missions principales :
- consommer tous les fonds européens alloués à la Région Ile-de-France pour 2014 – 2020 ;
- faire en sorte que la culture européenne revive dans notre région auprès d’une génération ébranlée par le fait qu’on dise souvent « Europe égale Crise ».

Précisons tout de suite que pour « consommer les fonds européens », il ne suffit pas de signer des engagements de dépenses, il faut choisir et souvent monter des projets éligibles et il faut que les porteurs de projets respectent les conditions édictées par la Commission européenne jusqu’à la fin de l’exécution du projet.

Ce n’est donc pas simple même si, sans nul doute possible, la nouvelle majorité devra faire mieux que la majorité sortante qui n’a consommé que 41% des 117 millions d’euros de fonds structurels alloués pour la période 2007 – 2013, ce qui place l’Ile-de-France en toute dernière position des régions françaises.

2. Il faut consommer les fonds européens

L’Ile-de-France s’est vue allouer 540 millions d’euros de fonds structurels, dont 300 pour le FSE (Fonds Social Européen), pour la période 2014 – 2020.

Lorsque l’État réduit ses dotations aux régions et lorsque beaucoup de citoyens doutent de l’intérêt de l’Europe, il est inadmissible de ne pas se donner la peine de consommer les fonds européens.

Si les fonds ne sont pas consommés, ils seront ré-alloués aux autres régions pour la période en cours 2014-2020. Il faut agir vite car les procédures européennes prévoient un bilan intermédiaire fin 2017. Si un retard est constaté dans l’utilisation des fonds, ils seront diminués de 6%. Or, rien n’a été investi au titre de ces fonds en 2014 et 2015 par l’équipe sortante.

C’est pourquoi Stéphanie Von Euw a fixé comme premier objectif à usage interne de dépenser un quart de l’enveloppe d’ici fin 2016.

3. Il faut s’organiser pour consommer les fonds structurels

La nouvelle majorité régionale a décidé de créer une direction dédiée aux Affaires européennes distincte de celle des Affaires internationales, qui sera conduite par une vice-présidente spécifique, Stéphanie Von Euw avec l’aide d’une commission du Conseil Régional.

Cette organisation sera orientée vers l’action : un guichet unique sera créé et une brigade mise en place pour accompagner les porteurs de projets et leur simplifier au maximum la vie. Cette brigade sera complétée grâce au recrutement d’une quinzaine de personnes chargées d’instruire et gérer les projets éligibles à des financements européens. De sorte à fluidifier le système, l’objectif d’un délai maximum d’instruction de 2 mois a été fixé.

Le retour des utilisateurs sera recherché afin de corriger les procédures d’accompagnement et les rendre encore plus efficaces.

Il s’agira également d’insuffler une culture européenne (un réflexe européen) dans les unités opérationnelles pour qu’elles pensent à donner une dimension européenne à leurs projets.

Pour les appels d’offres de la Région, au lieu d’imposer la consultation de toutes les commissions et de nombreux organismes, ce qui complexifiait et ralentissait le processus, la nouvelle majorité régionale a décidé de réduire le nombre d’entités consultées mais d’imposer la saisie de la Commission des Affaires européennes en amont de tous les projets d’appels d’offres afin que cette dernière puisse orienter selon ses choix la rédaction des appels d’offres au début du processus.

4. Il faut aussi préparer l’avenir

Il faut diversifier les sources de financement en soumettant des projets éligibles aux nombreux autres fonds européens tels que les fonds Juncker pour les investissements stratégiques, Marguerite pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures, Horizon 2020 pour la recherche et l’innovation, Erasmus+ pour la mobilité des étudiants, apprentis, travailleurs…

Selon Stéphanie Von Euw, l’Ile-de-France a été massacrée lors du processus de négociation des fonds européens, les autres régions s’étant liguées contre elle, jugée trop riche. Mais il est trop tard pour renégocier l’enveloppe allouée par la Commission européenne pour 2014-2020.

La Région préfère se positionner en amont des négociations pour le prochain plan pluriannuel.

La Région a aussi décidé de renforcer sa présence à Bruxelles pour porter l’ambition de l’Ile-de-France « Paris Région » à concurrencer le Grand Londres et Berlin, à être le moteur de l’économie française en s’appuyant sur son PIB qui vaut 30% du PIB de la France, à rester la 1ère région d’Europe.

Conclusion : l’Europe est plus une solution qu’un problème

Défendre l’idéal européen ne se résume certainement pas à consommer les fonds européens. La nouvelle majorité régionale LR-UDI-MoDem affiche la ferme volonté de mettre en œuvre une stratégie européenne ambitieuse à la mesure de notre région. En 2 mois, 23 projets ont été conventionnés et la remise des conventions a été faite lors d’une réunion mise à profit pour avoir un premier retour utilisateur des porteurs de projets.

J’ai ainsi bon espoir que le pouvoir régional pourra réaliser les actes concrets qui montreront aux Franciliens que l’Europe est plus une solution qu’un problème.

Patrick BORROTPatrick BORROT Café Des Mots avril 2016 V3
Référent Europe du MoDem Essonne
Conseiller national du Mouvement Démocrate

 

 

Mes sources d’information
J’ai rédigé cet article en utilisant ces trois sources d’informations :
1.    tout d’abord, j’ai été très impressionné par les interventions de Stéphanie Von Euw et la maîtrise technique affichée lors de la conférence « Parlons d’Europe en Ile-de-France qui s’est déroulée le 4 avril 2016 à la Maison de l’Europe de Paris.
Le podcast est accessible ici.
Si vous ne pouvez écouter la totalité de la conférence, pourtant très intéressante, je vous conseille d’écouter la séquence consacrée à la stratégie européenne de notre région à partir de 1H20’ jusqu’à la fin, soit 55 minutes.
2.    cette interview de Stéphanie Von Euw par le quotidien national L’Opinion
3.    l’intervention de Nathalie Elimas sur les fonds européens pour le groupe « Centre et Démocrates » au Conseil Régional d’Ile-de-France lors de la discussion sur le budget


Quelques lectures complémentaires

Pour ceux qui veulent en savoir plus sur les différents fonds abordés dans cet article, je propose quelques lectures complémentaires :

1.    Pour en savoir plus sur les fonds structurels mais sans rentrer dans des aspects trop techniques, je vous conseille de lire le compte-rendu du colloque sur ce que peut apporter l’Europe à l’Essonne organisé pour la Journée de l’Europe 2013

2.    La présentation du plan Juncker par la Commission européenne

3.    La présentation du fonds Marguerite par la Banque européenne d’investissement

4.    Un article de vulgarisation sur le programme Horizon 2020

5.    Un article de promotion du programme Erasmus+


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