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La Commission européenne possède plusieurs rôles au sein de l’Union :

  • Elle possède un pouvoir d’initiative en matière législative puisqu’elle élabore la plupart des actes soumis au Conseil de l’Union Européenne ;
  • Elle veille au respect et à l’application du droit européen (règlements, directives, décisions) et peut notamment sanctionner les États si ceux-ci ne respectent pas les traités ;
  • Elle exécute les mesures adoptées par le conseil de l’Union Européenne, exécute le budget, gère les politiques communes et les fonds européens.

Or, l’Union Européenne et plus particulièrement la Commission, sont souvent perçues comme des institutions technocratiques (il est vrai que le droit européen est foisonnant et complexe) et éloignées des réalités et des citoyens.

Et ceci n’est pas tout à fait juste...

En effet dans le cadre de ses attributions législatives, la Commission Européenne organise fréquemment des consultations publiques ouvertes durant 2 à 3 mois sur le site de la Commission (https://ec.europa.eu/info/consultations_fr), permettant à chaque citoyen européen, acteur associatif, entreprise ou expert, de participer au processus d’élaboration des normes.

C’est dans ce contexte qu’un groupe d’adhérents du MoDem Essonne a souhaité se réunir - sous l’impulsion de Patrick Borrot, référent Europe du MoDem 91 - pour répondre à ces consultations, moyen convivial de découvrir les institutions de l’Union et de réfléchir ensemble aux grands enjeux à venir, puisqu’en effet, les domaines concernés par celles-ci sont nombreux  (sécurité, emploi et affaires sociales, politiques extérieures de l’Union, justice, santé publique...).

Si elles peuvent prendre plusieurs formes, la plupart sont organisées sous l’angle de questions à choix multiples ou de questions ouvertes.

A la suite d’un appel à candidature lancé par Patrick Borrot au cours du mois de mars, notre groupe composé de Marie-Agnès Lefevre, Patrick Borrot et Frédéric Triviaux s’est réuni plusieurs fois à Massy, pour répondre à l’une de ces consultations. Après un premier échange, il a été décidé de jeter notre dévolu sur la consultation lancée par la Commission au sujet de la réforme de la Politique agricole commune (PAC) - thématique par ailleurs particulièrement fondamentale pour le sud de notre département - intitulée « Moderniser et simplifier la politique agricole commune ».

Aucun des participants n’avait de connaissances particulières sur le sujet, c’est pourquoi chacun a d’abord dû se familiariser avec le sujet à travers des informations glanées sur internet, des rapports parlementaires ou par l’intermédiaire des documents mis à disposition par la Commission Européenne.

Une fois ce premier travail de recensement effectué, nous nous sommes lancés dans l’élaboration de réponses aux 30 questions posées par la commission, parmi lesquelles :

  • « Quels sont les principaux défis auxquels sont confrontées l’agriculture et les zones rurales dans l’UE » ?
  • « Quels sont les principaux défis environnementaux auxquels est confrontée l’agriculture » ?
  • « D’après vous, quels sont les principaux moteurs de l’innovation dans les secteurs de l’
    agriculture, de la sylviculture et de l’économie rurale » ?
  • « Quelles actions pourraient encore améliorer les performances de l’UE à l’exportation ».

Malgré certaines lacunes d’ordre technique, nous sommes néanmoins toujours parvenus à répondre aux questions. Certaines d’entre elles, notamment liées aux enjeux climatiques ou économiques ont fait l’objet d’âpres débats, mais un consensus s’est toutefois toujours dégagé entre les participants.

Au total 4 réunions ont été nécessaires pour répondre à l’ensemble de cette consultation, mais aujourd’hui, la démarche a été assimilée et nous permettra d’être plus efficaces lors de la prochaine consultation à laquelle nous répondrons.

A l’issue de ces réunions, il s’avère que la proposition de Patrick Borrot a été bénéfique pour nous tous. Sur le plan intellectuel tout d’abord, puisque cette initiative nécessite de se documenter sur des thématiques qui peuvent de prime abord nous paraître lointaines. Sur le plan de la cohésion de groupe, les débats se sont révélés à chaque fois extrêmement constructifs. Sur le plan politique enfin, car cette démarche nous permet de mieux comprendre les enjeux européens.

Cette opération sera prochainement renouvelée : nous vous attendons donc nombreux pour participer ensemble à l’élaboration de notre prochaine réponse !

Les documents relatifs à la réponse du Groupe Europe à cette consultation sur la PAC sont accessibles dans l’espace documentaire du site du MoDem Essonne, catégorie « MoDem 91 / Groupe Europe » aux utilisateurs enregistrés, après connexion.

Ces documents incluent la réponse finale envoyée par le Groupe Europe à la Commission européenne et un document annexe « Pour une réforme utile de la PAC », ainsi que les compte-rendus des 4 réunions de travail du Groupe Europe.

Frédéric Triviaux Membre du Groupe Europe du MoDem Essonne

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