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essonne le département« Un vote courageux et responsable »

Lors des dernières élections départementales, les habitants du canton de Grigny-Viry-Châtillon m’ont accordé leur confiance en m’élisant Conseillère départementale de l’Essonne.
À ce titre, j’ai été amenée à travailler à la préparation du Budget Primitif 2016 du Conseil départemental puis, en conscience, à le voter.


Les réactions d’interrogations, d’incompréhensions et même de colère d’un certain nombre d’habitants essonniens suite à ce vote et à ses conséquences (augmentation des impôts, diminution de certains services, baisse de certaines aides et allocations…), m’oblige à expliquer sans démagogie ni contre-vérités le vote MoDem lors de la séance publique délibérant sur le budget primitif 2016 du Conseil Départemental de la nouvelle majorité dont notre Mouvement, que je représente, fait partie.


En préambule, il est important de rappeler les contraintes financières majeures rencontrées par la nouvelle majorité du  Conseil Départemental pour l’année 2016 :


-    la baisse des dotations de l’État (moins 24 millions d’euros par an) ;
-    à l’inverse, le reste à charge pour le Conseil Départemental entre l’augmentation de la précarité et de la dépendance (les dépenses d’action sociale) et la non-compensation de l’État à 100 % (la non-revalorisation des ressources affectées par l’État). Soit, pour 2016, un coût estimé à 140 millions d’euros ;
-    une dette d’un milliard d’euros augmentée par une dette dissimulée (dépenses/factures non budgétées) de l’ancienne majorité de gauche, évaluée par un cabinet d’audit indépendant à 108 millions € (soit environ 10 % du budget de fonctionnement).
Si la nouvelle majorité connaissait la situation financière extrêmement fragile du Conseil Départemental : 1 milliard d’euros de dettes pour un budget global de 1,7 milliard d’euros (autrement dit, en 17 années, la dette du département a été multipliée par près de 4,5), les 108 millions d’euros de factures non payées par l’ancienne majorité départementale ont été la mauvaise surprise, une « douche glacée » pour le nouvel exécutif.
Cette dette supplémentaire dissimulée, concerne principalement les dépenses liées aux établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées et génère des difficultés importantes de trésorerie donc de fonctionnement. Situation totalement irresponsable !
Pour le nouveau Conseil Départemental, la solution la plus aisée, intellectuellement et politiquement, aurait été la mise sous tutelle du Département, c’est-à-dire la gestion financière de celui-ci par le Préfet et donc l’État. Ainsi, la nouvelle majorité n’aurait pas eu à porter la responsabilité d’un rétablissement des comptes par des mesures sévères et douloureuses qui auraient été décidées par le Préfet.
Seulement, l’intervention du préfet, les habitants de Grigny dont je fais partie en font l’amère expérience : l’augmentation des impôts communaux a été immédiate et de 50%.
Il faut être clair, le préfet n’a pas le pouvoir de décider de la pertinence d’une dépense mais seulement de sa légalité. Cette contrainte limite les possibilités du préfet à agir sur les lignes budgétaires pour réduire les dépenses.
Concrètement, le préfet ne peut agir que sur les recettes ; et pour le Département, le levier de recette le plus fiable est la taxe foncière des essonniens. Par conséquent, l’opération est simple : le montant des dépenses moins le montant des recettes fixe le taux d’augmentation de l’impôt à prélever pour rétablir l’équilibre budgétaire.
La décision de tutelle aurait donc eu pour première conséquence une augmentation de la part de votre taxe foncière départementale de 70 % et le gel des investissements nécessaires au maintien et au développement de notre territoire. Cette solution, extrêmement négative pour les Essonniens et contraire à la volonté politique départementale d’agir sur le territoire,  ne pouvait  être acceptée par  la majorité du Conseil Départemental.
Les réunions de préparation furent difficiles car les décisions à prendre étaient drastiques. Nous avons fait le choix de bâtir un plan d’économie de 60 Millions d’euros sur 3 ans (2015, 2016 et 2017).


Après avoir étudié plusieurs scénarii,  il a été décidé d’agir sur plusieurs leviers :


-    réduire les dépenses de fonctionnement de l’institution départementale et mutualiser les achats ;
-    application des 35h qui entraîne l’augmentation de la durée de travail à 1607h/an pour les   agents du Conseil départemental de l’Essonne ;
-    instaurer un tarif minimal de 0,70 € pour un repas dans les collèges ;
-    diminuer le budget de la communication et supprimer les cérémonies de vœux décentralisées ;
-    mettre en vente ou en location le patrimoine départemental mal ou peu utilisé ;
-    globaliser les dispositifs « mieux se former au collège », « collège citoyen », « réussir sa 6e » ;
-    procéder au remboursement de la dette de 108 millions aux établissements par un étalement selon un calendrier partagé ;
-    se recentrer sur ces compétences obligatoires : carte imagine R uniquement pour les collégiens...
Mais ce n’était pas suffisant pour équilibrer les dépenses et les recettes du budget 2016. Nous avons donc décidé en dernier recours d’augmenter de 29% la taxe foncière sur la propriété bâtie Soit 16,37% au lieu de 12,69% de Taxe foncière sachant que 1 point représente 20 millions d’euros.Evolution taxe fonciere dans départements grande couronneCes choix que nous avons faits, certes contraints, vont permettre au conseil départemental de renouer avec un budget sincère et une gestion budgétaire en équilibre tout en préservant une capacité d’investissement afin de prioriser en 2016 au niveau du budget d’investissement :
-    le soutien aux projets d’investissement des communes ;
-    la réduction de la fracture numérique de nos territoires ;
-    le maintien à niveau du patrimoine départemental, investissements relevant des compétences obligatoires : collèges et routes départementales ;
-    la continuité de la sécurité et du soutien à l’investissement du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ;
-    l’amélioration des conditions et des outils de travail des collaborateurs.
Nous pourrons également continuer à soutenir les investissements structurants (même si certains sont en baisse) du territoire Essonnien (éducation et formation, environnement, culture, sport, sécurité publique….).
Il était  important  pour le Conseil départemental de continuer à avoir un rôle primordial sur le territoire et d’être un partenaire respecté et fiable pour les autres acteurs (région, agglomérations et communes).
En conclusion, après avoir étudié toutes les solutions, mesuré les impacts et les conséquences, le MoDem, par sa représentante, a décidé, dans l’intérêt des Essonniens et de l’avenir de notre département, de voter positivement la délibération validant les mesures d’économies de 35 millions d’euros dès cette année (déjà 15 Millions économisés dès juin 2016)  ainsi que la hausse du taux de la taxe foncière de 29 %  (hausse représentant environ 10 % de la facture globale du contribuable).
sylvie gibert 2015 modem essonneSylvie GIBERT
Conseillère départementale MoDem missionnée à la transition énergétique, élue du canton de Viry-Châtillon

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