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Constitution européenne : le débat

Elaborée au sein d'une Convention, composée de parlementaires nationaux et européens et de représentants des gouvernements, et présidée par Valéry Giscard d'Estaing, la Constitution consacre la méthode dite "communautaire" (initiative législative exclusive de la Commission, codécision législative entre le Parlement et le Conseil) par rapport à la méthode dite "intergouvernementale", où les Etats membres gardent l'initiative et ne font que consulter le Parlement.

C'est ainsi que tout le domaine de la coopération judiciaire et policière et la politique d'asile et d'immigration, serait passée à la méthode "communautaire" alors que ce sont encore des politiques largement "intergouvernementales" en vertu du Traité de Nice, aujourd'hui en vigueur. La Constitution ne communautarise pas la politique étrangère et la défense mais parvient en revanche à institutionnaliser des principes et des procédures qui portent en germe une diplomatie et une armée européenne.

La question religieuse a fait l'objet de vives controverses : le Pape Jean-Paul II, le 29 juin 2003, a fermement rappelé « l'héritage religieux » en Europe et a dénoncé la « montée de l'indifférence religieuse ». Lors de la Conférence intergouvernementale, seules la France, la Belgique et la Suède se sont fermement opposées à ce que la future Constitution mentionne les « racines chrétiennes de l'Europe ».