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La Constitution européenne : quels changements ?

Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe a été signé le 29 octobre 2004. Il a été ensuite soumis à ratification par l'ensemble des pays de l'Union soit par voie parlementaire, soit par voie référendaire. Ce processus de ratification a été interrompu en 2005 par le Non au référendum français suivi du Non néerlandais.

Ce Traité voulait apporter une solution concrète aux problèmes posés par les élargissements successifs. L'augmentation progressive du nombre de pays appelait à un nouveau mode de fonctionnement notamment dans le processus de prise de décision.

Ainsi le projet de Constitution avorté prévoyait :

  • de donner plus de pouvoir au Parlement en étendant le nombre de domaines relevant de la codécision.
  • de mettre fin au système de veto au Conseil dans certains domaines (remplacé par un vote à majorité qualifiée).
  • de faire du Conseil européen (voir fiche sur les institutions), une institution à part entière avec la suppression de la Présidence tournante. L'Union se serait dotée d'un Président élu pour 2 ans et demi par la majorité qualifiée des chefs d ‘État et de gouvernement, ainsi que d'un ministre des affaires étrangères.
  • d'attribuer une personnalité juridique à l'Union Européenne.
  • de donner la possibilité à un Etat membre de se retirer de l'Union.