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Le traité de Lisbonne

Après le Non, le projet de Constitution a été abandonné. À partir du 1er novembre 2014, l'idée d'un « traité simplifié » a été retenue. Son ambition est de reprendre la totalité des avancées de la défunte Constitution, en particulier les dispositions garantissant une Union à 27 plus démocratique et plus efficace.

La Constitution est remplacée par deux Traités, l'un sur l'Union européenne, qui réintroduit les principes institutionnels novateurs prévus par la Constitution, et l'autre sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui compile l'ensemble de l'acquis communautaire depuis le Traité de Rome, en particulier les politiques communes.

Tout signe pouvant laissé supposer la perspective de la création d'un Etat fédéral européen est abandonné. C'est ainsi que les symboles européens - drapeau, hymne, devise - sont supprimés du Traité (même s'ils sont en fait d'usage courant). Le poste de ministre des Affaires étrangères de l'Union est renommé Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune.

Les reproches concernant l'orientation trop libérale du projet constitutionnel ont été entendus. La « concurrence libre et non faussée » n'est ainsi plus un objectif de l'Union dans le Traité sur l'Union européenne, même si elle demeure une des compétences exclusives de l'Union, gérée par la Commission, selon le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. De même, toutes les valeurs sociales, d'environnement et de développement durable sont placés au même niveau que les valeurs d'économie libérale, elles mêmes reformulées.

Le principe de subsidiarité, déjà garanti par le projet de Constitution, est confirmé. En clair, l'Union n'agit que si elle est la mieux placée pour répondre aux difficultés des Etats membres et dans le cadre des compétences qui lui ont été attribuées.

Concernant les questions d'élargissement, la référence aux critères de Copenhague (1993) est conservée (économie de marché viable, démocratie, capacité d'assumer les conséquences de l'adhésion). Il est également mentionné la capacité de l'Union à accueillir les nouveaux pays. Il est prévu une clause de retrait de l'Union Européenne.

La procédure de décision reste la même que celle de la Constitution : la plus grande partie des décisions au sein du conseil, se prennent à la majorité qualifié (55% des votes, et au moins 65% de la population de l'UE). Le nombre de députés est réduit à 750 plus le Président.

Enfin, concernant les questions environnementales, le traité de Lisbonne rappelle la nécessaire lutte contre le réchauffement climatique. En matière d'énergie, il est mentionné l'esprit de solidarité entre les Etats membres et notamment « en cas de graves problèmes d'approvisionnement ».

Mais le Non irlandais au traité de Lisbonne en juin 2008 replonge l'Europe dans une période d'incertitude. La Pologne et la Tchéquie ont ainsi suspendu le processus de ratification.