Formation Europe

Après l’échec de la Constitution européenne et le Non irlandais au Traité de Lisbonne, l’Europe est en plein doute. Saisissons donc l’occasion de revenir sur le contenu de ces deux textes. Nous verrons également, les raisons qui ont poussé à l’écriture de ces traités, et la nécessité pour l’Europe de se doter d’un nouveau cadre de fonctionnement.


 

Constitution européenne : le débat

Elaborée au sein d'une Convention, composée de parlementaires nationaux et européens et de représentants des gouvernements, et présidée par Valéry Giscard d'Estaing, la Constitution consacre la méthode dite "communautaire" (initiative législative exclusive de la Commission, codécision législative entre le Parlement et le Conseil) par rapport à la méthode dite "intergouvernementale", où les Etats membres gardent l'initiative et ne font que consulter le Parlement.

C'est ainsi que tout le domaine de la coopération judiciaire et policière et la politique d'asile et d'immigration, serait passée à la méthode "communautaire" alors que ce sont encore des politiques largement "intergouvernementales" en vertu du Traité de Nice, aujourd'hui en vigueur. La Constitution ne communautarise pas la politique étrangère et la défense mais parvient en revanche à institutionnaliser des principes et des procédures qui portent en germe une diplomatie et une armée européenne.

La question religieuse a fait l'objet de vives controverses : le Pape Jean-Paul II, le 29 juin 2003, a fermement rappelé « l'héritage religieux » en Europe et a dénoncé la « montée de l'indifférence religieuse ». Lors de la Conférence intergouvernementale, seules la France, la Belgique et la Suède se sont fermement opposées à ce que la future Constitution mentionne les « racines chrétiennes de l'Europe ».


Constitution européenne : les raisons d’un échec

Le Non au référendum français a fait l'objet de multiples études de politologues.

Deux thèses s'affrontent :

  • Certains défendent l'idée que le NON n'est que le résultat d'un contexte national difficile (Premier Ministre contesté, tensions sociales, etc...).
  • D'autres au contraire, notent que le référendum a profondément passionné les Français qui se sont largement documentés sur la question européenne. Il s'agirait donc un vote pleinement motivé.

La plupart des enquêtes sociologiques montrent en outre, la grande diversité des profils sociologiques des votes du OUI et du NON. Ainsi on retrouve le NON des eurosceptiques, mais aussi un NON pro-européen.


La Constitution européenne : ÉCLAIRAGE du MoDem

Voici ce que François Bayrou avait déclaré, au cours de la campagne présidentielle :

Nous savons pourquoi les Français ont voté « non ». Ils ont trouvé le texte de la Constitution européenne illisible. Ils ont pensé que cette obscurité était voulue pour faire passer un projet de société, par exemple, matérialiste et marchand, qui n'aurait pas leur accord. Ils ont craint que l'élargissement continu de l'Union n'enlève à l'Europe son identité, et que de ce fait, l'Europe se retrouve sans visage et sans mémoire.

La position du MoDem lors du vote du traité de Lisbonne : (source : site du Mouvement Démocrate) :

Le président du Mouvement démocrate, François Bayrou, a réaffirmé qu'il voterait "oui, sans enthousiasme" au traité Européen de Lisbonne, lundi, avant le vote préalable du Congrès sur la révision de la Constitution :

"Je vais voter oui sans enthousiasme. On aurait voulu que cela soit un grand pas en avant pour l'Europe. C'est très loin de cette ambition" a souligné François Bayrou avant la réunion des députés et des sénateurs en Congrès à Versailles, le 4 février 2007.

"Mais on a tellement besoin d'Europe que, si on peut la débloquer, cela sera mieux que rien" a estimé le leader du Mouvement démocrate.

"C'est effrayant de voir à quel point, dans le monde, ce besoin d'une voix politique pour l'Europe est fort et à quel point en fait elle est peu présente. Tout ce qui peut débloquer l'Europe, aussi peu que cela soit, je l'accepte et je le soutiens" a conclu François Bayrou.

Intervention de François Bayrou lors de la Convention sur l'Europe, le 8 juin 2009 à Paris

Il n'y aura de proposition politique réussie dans ces élections européennes, pour ceux qui aiment l'idée européenne, que si nous sommes dans une démarche de reconstruction profonde.
On ne peut plus se contenter de ce que l'on a vécu les années précédentes, lors des élections précédentes. Nous ne pouvons plus nous contenter de l'invocation de l'idéal européen, de la défense de ce qui s'est fait. Bien sûr qu'il s'est fait quantité de choses et bien sûr que Bruxelles n'est pas le diable que l'on croit, mais la question n'est pas celle de savoir ce que c'est mais ce que l'on ressent, et nous devons donc mettre devant nous les questions qui ont fait que les peuples se sont éloignés de l'Union.
C'est à ces questions-là que je propose que nous apportions une réponse, si nous voulons aller au fond de la question et non pas nous contenter de "surfer" sur cette partie de l'opinion qui est europhile. Car l'Europe ne doit pas être faite pour les europhiles mais pour tout le monde, pour les citoyens européens, y compris pour les citoyens français, y compris pour ceux des citoyens français ayant les plus grandes interrogations, car il n'y a pas d'autre réponse possible à leurs angoisses. Encore faut-il que nous trouvions le chemin. Je ne suis pas de ceux qui ont pensé ou qui ont dit que le Non français au référendum ou le Non des Pays-Bas, la réponse irlandaise, que tout cela venait comme on disait à l'époque, non pas du texte, mais du contexte.
Je pense que les peuples répondent aux questions qu'on leur pose et c'était sur leur incompréhension du projet européen que portaient en réalité leurs angoisses. Quelle est la nature du projet européen ? Pour moi, le premier enjeu, c'est que nous défendions cette certitude : l'Europe, ce n'est pas d'abord un marché, c'est la défense de valeurs et d'un projet de société, ce qui met au premier rang la question de la nature sociale du projet de société européen.
Je pense que nous avons, en Europe, quelques-uns des projets ou des standards sociaux les plus solidaires de la planète. Il faut qu'on le dise, qu'on le défende et qu'on l'affirme parce que, excusez-moi de le dire, c'est pour cela que nous avons fait l'Europe. C'est pour que ce projet de société ne soit pas exposé et explosé par les dumping environnementaux et sociaux de toutes natures. Nous avons un projet à défendre et la nature de ce projet est sociale.


 

La Constitution européenne : quels changements ?

Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe a été signé le 29 octobre 2004. Il a été ensuite soumis à ratification par l'ensemble des pays de l'Union soit par voie parlementaire, soit par voie référendaire. Ce processus de ratification a été interrompu en 2005 par le Non au référendum français suivi du Non néerlandais.

Ce Traité voulait apporter une solution concrète aux problèmes posés par les élargissements successifs. L'augmentation progressive du nombre de pays appelait à un nouveau mode de fonctionnement notamment dans le processus de prise de décision.

Ainsi le projet de Constitution avorté prévoyait :

  • de donner plus de pouvoir au Parlement en étendant le nombre de domaines relevant de la codécision.
  • de mettre fin au système de veto au Conseil dans certains domaines (remplacé par un vote à majorité qualifiée).
  • de faire du Conseil européen (voir fiche sur les institutions), une institution à part entière avec la suppression de la Présidence tournante. L'Union se serait dotée d'un Président élu pour 2 ans et demi par la majorité qualifiée des chefs d ‘État et de gouvernement, ainsi que d'un ministre des affaires étrangères.
  • d'attribuer une personnalité juridique à l'Union Européenne.
  • de donner la possibilité à un Etat membre de se retirer de l'Union.

Le traité de Lisbonne

Après le Non, le projet de Constitution a été abandonné. À partir du 1er novembre 2014, l'idée d'un « traité simplifié » a été retenue. Son ambition est de reprendre la totalité des avancées de la défunte Constitution, en particulier les dispositions garantissant une Union à 27 plus démocratique et plus efficace.

La Constitution est remplacée par deux Traités, l'un sur l'Union européenne, qui réintroduit les principes institutionnels novateurs prévus par la Constitution, et l'autre sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui compile l'ensemble de l'acquis communautaire depuis le Traité de Rome, en particulier les politiques communes.

Tout signe pouvant laissé supposer la perspective de la création d'un Etat fédéral européen est abandonné. C'est ainsi que les symboles européens - drapeau, hymne, devise - sont supprimés du Traité (même s'ils sont en fait d'usage courant). Le poste de ministre des Affaires étrangères de l'Union est renommé Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune.

Les reproches concernant l'orientation trop libérale du projet constitutionnel ont été entendus. La « concurrence libre et non faussée » n'est ainsi plus un objectif de l'Union dans le Traité sur l'Union européenne, même si elle demeure une des compétences exclusives de l'Union, gérée par la Commission, selon le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. De même, toutes les valeurs sociales, d'environnement et de développement durable sont placés au même niveau que les valeurs d'économie libérale, elles mêmes reformulées.

Le principe de subsidiarité, déjà garanti par le projet de Constitution, est confirmé. En clair, l'Union n'agit que si elle est la mieux placée pour répondre aux difficultés des Etats membres et dans le cadre des compétences qui lui ont été attribuées.

Concernant les questions d'élargissement, la référence aux critères de Copenhague (1993) est conservée (économie de marché viable, démocratie, capacité d'assumer les conséquences de l'adhésion). Il est également mentionné la capacité de l'Union à accueillir les nouveaux pays. Il est prévu une clause de retrait de l'Union Européenne.

La procédure de décision reste la même que celle de la Constitution : la plus grande partie des décisions au sein du conseil, se prennent à la majorité qualifié (55% des votes, et au moins 65% de la population de l'UE). Le nombre de députés est réduit à 750 plus le Président.

Enfin, concernant les questions environnementales, le traité de Lisbonne rappelle la nécessaire lutte contre le réchauffement climatique. En matière d'énergie, il est mentionné l'esprit de solidarité entre les Etats membres et notamment « en cas de graves problèmes d'approvisionnement ».

Mais le Non irlandais au traité de Lisbonne en juin 2008 replonge l'Europe dans une période d'incertitude. La Pologne et la Tchéquie ont ainsi suspendu le processus de ratification.