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modem 91 blog europeLe marathon budgétaire s’est conclu vendredi 8 février 2013 par un accord, résultant de longs et laborieux marchandages entre les 27 chefs d’état. Cet accord sera soumis à la validation du Parlement Européen lors de la session parlementaire de juillet 2013.

En quoi consiste cet accord budgétaire ?

L’accord signé pour le Cadre Financier Pluriannuel (CFP) 2014 – 2020 définit des crédits d’engagement de 960 milliards d’euros à comparer aux 994 milliards d’euros du CFP 2007 – 2013. Les crédits de paiement sont placés à 908 milliards d’euros pour le CFP2014-2020 alors qu’ils étaient à 942 milliards d’euros pour le CFP2007-2013. Il s’agit donc d’un budget en baisse de 3.5%.

Le poste le plus important est la politique agricole commune (la PAC) qui passe de 421 à 373 milliards d’euros, mais est en hausse par rapport aux propositions de la Commission Européenne. Il inclut 85 milliards d’euros au titre du développement rural.

Le deuxième poste est constitué par les fonds de cohésion qui diminuent de 8% de 355 à 325 milliards d’euros mais sont à 4 milliards d’euros de plus que ce que la Commission proposait.

Le troisième poste qui concerne la compétitivité pour la croissance et l’emploi augmente de 92 à 125 milliards d’euros, mais beaucoup moins que la proposition de la Commission (152 milliards d’euros). Le mécanisme pour l’interconnexion pour l’Europe (infrastructures de transport de personnes, de biens, d’énergie et de données) est en baisse de 12 milliards d’euros.

Les autres postes principaux ne font pas l’objet de modifications substantielles.

Quelques postes ont une forte valeur symbolique même si les fonds associés sont modestes. Le Programme Européen d’Aide aux Démunis (PEAD) est maintenu mais baisse de 40% en passant de 3.5 à 2.1 milliards d’euros. L’Initiative pour l’Emploi des Jeunes a été créée et fait l’objet d’un fonds de 6 milliards d’euros, qui sera réparti entre les régions où le chômage des jeunes dépasse 25%.

Pourquoi on ne peut accepter ce budget en l’état ?

Ce budget ne peut pas être accepté en l’état, pour plusieurs raisons :

1) il s’agit d’un budget en baisse de 3.5%. Ce serait accepter un recul dans l’intégration européenne. Ce qui est totalement exclu.

2) ce budget n’est pas suffisamment orienté vers l’avenir. Il y a peu d’investissements, ce qui interdira une croissance soutenable et donc la sortie de crise de l’Europe.

3) Le budget du Programme Européen d’Aide aux Démunis (PEAD) est réduit de 40%. C’est un très mauvais signal à l’égard de ceux, toujours plus nombreux, que la crise accule à la grande pauvreté. C’est contraire à notre vision d’une Europe solidaire.

4) Ce budget risque fort de mener à un déficit chronique, du fait de l’écart important entre les crédits d’engagement et de paiement. Ce serait en contradiction avec l’obligation d’équilibre budgétaire. De plus, il est à prévoir des difficultés pour honorer nos factures, comme cela s’était passé en automne pour les budgets du programme Erasmus qui n’ont pu être débloqués qu’en décembre, trois mois après la rentrée universitaire.

5) Il faut une clause de révision obligatoire, pour permettre une meilleure utilisation des budgets. Il faut de la souplesse, pour pouvoir affecter les budgets là où ils sont les plus utiles.

Il faut de la flexibilité, pour ajuster les enveloppes budgétaires aux variations de la situation économique et sociale. Un budget d’austérité comme celui-ci ne peut pas être fixé une fois pour toutes pour une durée de 7 ans.

Enfin, la création de nouvelles ressources propres qui viendraient en déduction des contributions nationales est nécessaire pour fixer le budget européen en fonction des priorités de l’Union européenne et non plus en fonction de diverses contingences nationales, notamment électorales. De plus, ces nouvelles ressources propres établiraient un lien direct entre le contribuable européen et le budget européen.

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Que va-t-il se passer maintenant ?

Lors de la session de juillet, le Parlement Européen sera appelé à se prononcer sur cet accord budgétaire. Or les présidents des quatre principaux groupes parlementaires (PPE : Parti Populaire Européen – celui de l’UMP et de l’UDI, le groupe S&D des Socialistes et Démocrates – celui du PS et du PRG, le groupe ALE – Verts celui de EELV et le groupe ADLE : Alliance des Démocrates et Libéraux pour l’Europe – celui de nos députés MoDem) ont indiqué qu’ils refusent le budget en l’état, ainsi que des députés européens - notamment français - n’appartenant pas à ces groupes.

Deux cas peuvent se présenter :

  • Soit le budget est amendé de sorte à répondre aux principales objections des députés  et alors il sera vraisemblablement adopté en juillet. Cet accord amendé servira de Cadre Financier Pluri-annuel pour la fin de la décennie.
  • Soit un accord Conseil – Parlement s’avère impossible. Dans ce cas, il n’y a pas de problème majeur car le budget 2013 est automatiquement reconduit jusqu’à ce qu’un nouvel accord budgétaire Conseil – Parlement soit obtenu.

Plutôt que d’aboutir à un accord médiocre au forceps, il peut être préférable d’attendre les prochaines élections européennes prévues en juin 2014, pour que les Européens décident quelle Europe ils veulent et constituent un nouveau Parlement Européen en ligne avec leur vision de l’Europe.

Soutenons nos députés dans leur affrontement avec les Chefs d’état réunis en Conseil Européen ! Aidons-les à refuser ce budget, à exiger un budget beaucoup plus ambitieux pour plus d’investissements, et donc plus de croissance, pour que l’Europe sorte de la crise.

Patrick Borrot
Référent Europe du MoDem Essonne
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