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La Commission européenne

La Commission, composée d'un commissaire par Etat membre, est un organe incontournable des institutions européennes.

Par un accord commun entre les États membre et après un vote d'approbation du Parlement, ses membres sont désignés pour cinq ans.

La Commission est responsable devant le Parlement qui peut la censurer. Elle dispose du quasi-monopole du droit d'initiative. Cela signifie qu'elle est la seule à pouvoir proposer un texte législatif. La Commission jouit d'une large indépendance dans l'exercice de ses attributions. Elle ne peut se soumettre à l'injonction d'un État membre, car elle incarne l'intérêt commun de tous les Européens. Elle est la gardienne des traités et veille à la mise en oeuvre des règlements et des directives adoptés par le Conseil et le Parlement.

En cas de mauvaise application du droit communautaire, la Commission peut saisir la Cour de Justice. La Commission exécute le budget et les décisions prises par le Conseil (par exemple dans le domaine de la Politique agricole commune).

Le budget de la recherche, en matière de technologie, d'aide au développement, ou de cohésion régionale, lui est confié. La Commission est dotée d'une administration composée de 36 directions générales (DG) dont les sièges sont répartis entre Bruxelles et Luxembourg.