Formation Europe
  • Qui a vraiment le pouvoir de décision ?
  • Qui agit réellement?
  • Qui fait quoi entre le Parlement européen et la Commission

En bref, comment fonctionne l'Union ?


La Commission européenne

La Commission, composée d'un commissaire par Etat membre, est un organe incontournable des institutions européennes.

Par un accord commun entre les États membre et après un vote d'approbation du Parlement, ses membres sont désignés pour cinq ans.

La Commission est responsable devant le Parlement qui peut la censurer. Elle dispose du quasi-monopole du droit d'initiative. Cela signifie qu'elle est la seule à pouvoir proposer un texte législatif. La Commission jouit d'une large indépendance dans l'exercice de ses attributions. Elle ne peut se soumettre à l'injonction d'un État membre, car elle incarne l'intérêt commun de tous les Européens. Elle est la gardienne des traités et veille à la mise en oeuvre des règlements et des directives adoptés par le Conseil et le Parlement.

En cas de mauvaise application du droit communautaire, la Commission peut saisir la Cour de Justice. La Commission exécute le budget et les décisions prises par le Conseil (par exemple dans le domaine de la Politique agricole commune).

Le budget de la recherche, en matière de technologie, d'aide au développement, ou de cohésion régionale, lui est confié. La Commission est dotée d'une administration composée de 36 directions générales (DG) dont les sièges sont répartis entre Bruxelles et Luxembourg.


Le Conseil européen

Il se réunit au moins quatre fois par an, sous la présidence du chef d'État ou de gouvernement qui exerce la présidence du Conseil des Ministres.

Le président de la Commission est membre de droit.

Grâce au traité de Maastricht, adopté en 1992, le rôle du Conseil européen a été renforcé. Il est devenu le centre d'impulsion des politiques de l'Union et l'organe principal d'arbitrage des questions litigieuses.

Le Conseil européen aborde également les questions d'actualité internationale. En effet, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) fait partie de ses attributions.


Le Parlement européen

C'est le principal organe d'expression démocratique de l'Union. Il partage les pouvoirs législatifs et budgétaires avec le Conseil des ministres.

Les députés européens sont élus depuis 1979, au suffrage universel tous les 5 ans. En 2008, on comptait 7 groupes parlementaires au sein du Parlement européen. L'ADLE (Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe) où siègent les députés européens du Mouvement démocrate est présidée par le Britannique Graham Watson. C'est le 3e groupe du Parlement, avec 100 députés.

Les sessions plénières se tiennent normalement à Strasbourg et les travaux préparatoires en commissions parlementaires à Bruxelles. Vingt commissions thématiques préparent le travail des séances plénières. Le secrétariat général du Parlement est installé à Luxembourg.

Trois fonctions sont attribuées au Parlement: la fonction législative, la fonction de contrôle et la fonction budgétaire.

La fonction législative : initiée par le Traité de Maastricht, en 1992, et étendue par les traités successifs, la procédure dite de codécision, permet au Parlement de participer à égalité avec le Conseil des ministres à l'élaboration d'une partie de plus en plus importante de la législation communautaire sur la base des propositions de la Commission. Deux tiers des lois européennes sont adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil. Le Parlement est également chargé de ratifier les accords internationaux négociés par la Commission, ainsi que tout nouvel élargissement (procédure d'avis conforme).

La fonction de contrôle : le Parlement exerce également un contrôle politique sur la Commission, notamment par le biais de la motion de censure, mais aussi grâce aux questions écrites ou orales des parlementaires, ou aux commissions d'enquête (sur les activités illégales de la CIA en Europe ou sur la crise de la "vache folle"). Par ailleurs, les citoyens européens ont le droit de présenter une pétition devant le Parlement et de demander réparation des dommages sur des sujets qui relèvent de la compétence de l'Union européenne. Le Parlement nomme un médiateur dont la responsabilité est de trouver une solution à l'amiable en cas de litiges individuels entre citoyens et institutions ou organes communautaires.

La fonction budgétaire : elle est partagée avec le Conseil. Le Parlement adopte (ou rejette) le budget de l'Union. Le budget est préparé par la Commission et fait la navette entre le Parlement et le Conseil. Le Parlement n'hésite pas à utiliser pleinement ses prérogatives budgétaires pour influencer les politiques européennes.


Le « triangle décisionnel »

Ce sont les trois institutions de l'Union qui prennent les décisions qui vont s'appliquer aux États membres.

  • Le Conseil des ministres représente les États membres. C'est l'institution décisionnelle principale. Il donne les grandes impulsions politiques. À ne pas confondre avec le Conseil européen qui réunit les chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne et le président de la Commission.
  • Le Parlement représente les peuples. Il dispose de deux pouvoirs : le pouvoir législatif et le pouvoir budgétaire. Mais ces pouvoirs sont partagés avec le Conseil des ministres.
  • La Commission européenne est chargée de définir l'intérêt commun de l'Union. Elle est indépendante des États membres, et garante de l'intérêt général des Européens. Elle dispose du droit d'initiative et assure la mise en oeuvre des politiques européennes.

Les autres institutions de l’Union Européenne

L'Union européenne ne se limite pas au « triangle décisionnel ». Elle dispose d'une série d'organes institutionnels parallèles qui ont chacun un domaine d'action bien défini. Petit tour d'horizon...

La Cour de Justice des Communautés européennes : elle siège à Luxembourg. Son rôle est d'assurer le respect du droit européen, l'interprétation et l'application correcte des traités.

La Cour des Comptes : également installée à Luxembourg, elle vérifie la légalité et la régularité des recettes et des dépenses de la Communauté ainsi que sa bonne gestion financière.

La Banque centrale européenne (BCE) : elle est située à Francfort, elle a pour responsabilité de gérer l'Euro et la politique monétaire de l'Union.

Le Comité économique et social européen : installé à Bruxelles, il assiste le Conseil et la Commission pour les questions économiques et sociales.

Le Comité des régions : également installé à Bruxelles, il est consulté par le Conseil ou la Commission. Il peut émettre des avis sur les questions relatives aux collectivités locales.

La Banque européenne d'investissement : elle est située à Luxembourg et est chargée d'accorder des prêts et des garanties pour la mise en valeur des régions européennes les moins développées.


L’Union européenne : un ovni juridique !

L'Union n'est ni une confédération d'États ni un État fédéral à proprement parler. C'est une construction totalement originale, qui n'entre dans aucune catégorie juridique classique.

L'Union européenne est la fille de nombreux traités, signés entre les États membres. Les traités constituent le droit primaire. Ils ont mis en place un processus décisionnel : l'Union prend des décisions qui ont une incidence directe sur la vie quotidienne des citoyens européens.

Les décisions prises par l'Union constituent un droit dérivé. Ces actes juridiques prennent la forme de règlements, directives et recommandations qui sont adoptés par les institutions de l'Union, et en l'occurrence, par le « triangle décisionnel ».