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Le Conseil des Ministres de l’Union européenne

On l'appelle aussi Conseil de l'Union européenne.

Chaque pays exerce la présidence de l'Union par un système de rotation pour une durée de six mois.

Les ministres des pays membres siègent au Conseil de l'Union, en fonction de l'ordre du jour (affaires étrangères, agriculture, industrie, transports, environnement...).

Le Conseil détient le pouvoir législatif et budgétaire qu'il partage avec le Parlement (procédure de codécision). Il valide aussi, tous les accords internationaux qui ont été négociés au préalable par la Commission. Les décisions prises par le Conseil, sont adoptées de manière variable (soit à la majorité simple, qualifiée ou à l'unanimité), en fonction des domaines concernés. L'adhésion d'un nouvel État, la modification d'un traité, ou la mise en oeuvre d'une nouvelle politique commune sont des domaines essentiels. Ils sont donc validés à l'unanimité. En revanche, dans la plupart des autres cas, le Conseil statue à la majorité qualifiée. Chaque pays dispose d'un vote pondéré en fonction de la population de l'État.

Quelques exemples du nombre de votes au Conseil attribués à chaque pays

  • L'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni disposent de 29 voix chacun
  • L'Espagne et la Pologne en disposent 27
  • La Roumanie : 14 etc..
  • Dans le bas du tableau on retrouve : L'Estonie, Chypre, la Lettonie, le Luxembourg et la Slovénie avec 4 voix chacun
  • Malte dispose de 3 voix seulement
  • Le nombre total de voix au sein du Conseil s'élève à 345 (Europe à 27).

Pour atteindre la majorité qualifiée, une décision doit être approuvée par au moins 255 voix.

En outre, tout État peut demander confirmation que le nombre de voix représente bien 62% de la population totale de l'Union.