Formation Europe

Les députés européens sont renouvelés à l'occasion des élections européennes. Le député européen est élu pour cinq ans. Il exerce son mandat à Bruxelles, à Strasbourg, et en circonscription. 
Petit aperçu de la fonction de député européen.


Le Conseil des Ministres de l’Union européenne

On l'appelle aussi Conseil de l'Union européenne.

Chaque pays exerce la présidence de l'Union par un système de rotation pour une durée de six mois.

Les ministres des pays membres siègent au Conseil de l'Union, en fonction de l'ordre du jour (affaires étrangères, agriculture, industrie, transports, environnement...).

Le Conseil détient le pouvoir législatif et budgétaire qu'il partage avec le Parlement (procédure de codécision). Il valide aussi, tous les accords internationaux qui ont été négociés au préalable par la Commission. Les décisions prises par le Conseil, sont adoptées de manière variable (soit à la majorité simple, qualifiée ou à l'unanimité), en fonction des domaines concernés. L'adhésion d'un nouvel État, la modification d'un traité, ou la mise en oeuvre d'une nouvelle politique commune sont des domaines essentiels. Ils sont donc validés à l'unanimité. En revanche, dans la plupart des autres cas, le Conseil statue à la majorité qualifiée. Chaque pays dispose d'un vote pondéré en fonction de la population de l'État.

Quelques exemples du nombre de votes au Conseil attribués à chaque pays

  • L'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni disposent de 29 voix chacun
  • L'Espagne et la Pologne en disposent 27
  • La Roumanie : 14 etc..
  • Dans le bas du tableau on retrouve : L'Estonie, Chypre, la Lettonie, le Luxembourg et la Slovénie avec 4 voix chacun
  • Malte dispose de 3 voix seulement
  • Le nombre total de voix au sein du Conseil s'élève à 345 (Europe à 27).

Pour atteindre la majorité qualifiée, une décision doit être approuvée par au moins 255 voix.

En outre, tout État peut demander confirmation que le nombre de voix représente bien 62% de la population totale de l'Union.


 

Le député européen dans les commissions parlementaires

Les députés sont répartis parmi les 20 commissions parlementaires (plus deux souscommissions). Ils y examinent (tout comme le Conseil des Ministres) les propositions de directives et règlements communautaires, élaborés par la Commission européenne.

Depuis le traité de Maastricht, la codécision s'est élargie à de nombreux domaines. Les députés rapporteurs d'une commission parlementaire dans un domaine de codécision, disposent d'une responsabilité de premier plan.

Chaque député est membre titulaire ou suppléant de deux ou trois commissions parlementaires. Chaque commission est composée d'un bureau, d'un président et d'un nombre variable de vice-présidents. Chaque commission désigne un rapporteur chargé de préparer un rapport sur un sujet donné.

Les autres groupes politiques désignent chacun un rapport fictif (ou "Shadow rapporteur") chargé de suivre le dossier. Le rapport est soumis à la discussion au sein de la commission parlementaire. Le texte est ainsi amendé, puis voté par la commission avant de passer devant les groupes politiques, puis devant l'ensemble des députés, réunis en séance plénière.


Le député en séance plénière au Parlement

Le Parlement européen se réunit en séance plénière au moins 12 fois par an à Strasbourg, et cinq à six fois par an en minisessions de deux jours à Bruxelles.

Le Parlement adopte les textes préparés en commissions parlementaires.

Chaque rapport est discuté, amendé, et voté. Le quorum doit être atteint pour que le vote soit valide (1/3 des députés doivent se trouver dans l'hémicycle).

Le député peut prendre la parole en séance plénière : il s'inscrit au préalable sur une liste, et dispose d'un temps d'expression limité.

La majorité des votes se font à main levée. Mais certains votes sont nominaux. Dans ce cas, le député dispose d'une carte à puce personnelle qui lui permet de s'identifier lors du vote. Le vote est personnel et il n'est pas possible de voter par procuration.

Les députés ont une obligation de présence lors des séances plénières. Si le parlementaire est absent à plus de la moitié des séances plénières, il ne perçoit pas la totalité de ses indemnités, contrairement aux usages à l'Assemblée nationale et au Sénat.


Le député et son groupe politique

Les groupes politiques se réunissent à Bruxelles et à Strasbourg la semaine précédant et pendant les sessions plénières. Ils définissent ensemble, leurs positions à prendre sur les textes en discussions au Parlement.

Les différents groupes politiques contribuent au débat parlementaire, participent à la définition de l'ordre du jour des sessions, et peuvent déposer une motion de censure contre la Commission européenne. Ils sont incontournables puisque aucun acte n'est adopté par le Parlement européen sans prise de position initiale de chaque groupe politique.


Les élections européennes

Le mode de scrutin en France s'effectue par listes à la proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, en un seul tour, dans le cadre de 8 grandes circonscriptions.

Les circonscriptions françaises sont au nombre de 7 pour la métropole, comprenant une ou plusieurs régions. La huitième est composée des départements et collectivités d'Outre mer.

La répartition des sièges est la suivante : les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés se voient attribuer les sièges selon l'ordre de présentation sur la liste.