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EN BREF, les trois pilliers

Depuis le traité de Maastricht, les politiques dans lesquelles l'Union intervient sont réparties en trois piliers:

le 1er pilier recouvre des domaines pour lesquels on utilise la procédure communautaire (c'est à dire sur initiative de la Commission européenne avec en général vote à la majorité au Conseil des ministres européens et co-décision législative du Parlement européen). Ce sont pour l'essentiel les politiques européennes les plus intégrées pour lesquelles le poids de la Communauté est prépondérant. Il s'agit d'abord de l'agriculture, de la pêche, du commerce international, de l'environnement et des transports qui constituent des domaines exclusifs de la Communauté européenne. Mais ce pilier comporte également des domaines dans lesquels les Etats sont amenés à intervenir, conformément au principe de subsidiarité, telle la politique de l'industrie, l'éducation, la culture, la recherche, la politique sociale, l'Union économique et monétaire ou encore la politique d'asile et d'immigration où le rôle du Parlement est moindre. Le Traité de Nice avait ouvert la possibilité juridique pour que les politiques d'asile, d'immigration et de visa soient intégralement soumises à la méthode communautaire. Et de fait, depuis 2005, ces politiques sont désormais co-décidées par le Parlement européen.

Le 2ème pilier est constitué par la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) : le rôle des Etats demeure essentiel dans ce domaine et les décisions sont prises sur un mode intergouvernemental. A la PESC, s'est progressivement ajoutée la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) dans le domaine de la coopération militaire.

Le 3ème pilier recouvre les politiques liées à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, c'est-à-dire la coopération policière et judiciaire en matière pénale et civile. Ce domaine est pour l'essentiel soumis aux procédures intergouvernementales.

(source : Site de l'ADLE)