Formation Europe

L’Europe des droits des citoyens

Le traité de Rome énonce le premier droit du citoyen européen : il est de pouvoir travailler, circuler et résider librement dans l'ensemble des pays de l'Union européenne.

Il a toutefois fallu plusieurs dizaines d'années, et les Traités successifs, pour que cela devienne réalité.

Les diplômes d'enseignement supérieur sont reconnus mutuellement par la plupart des pays membres, ce qui permet l'ouverture progressive des emplois nationaux à l'ensemble des Européens.

L'article 17 du traité de Maastricht énonce l'institution d'une citoyenneté européenne. Ainsi, le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes est-il donné à tous les citoyens européens, même pour ceux qui résident dans un autre État membre.

Le traité d'Amsterdam adopté en 1997 apporte de nouveaux droits aux citoyens européens. Il est dorénavant possible de suspendre un Etat de l'Union qui ne respecterait pas les principes fondamentaux qu'elle reconnaît.

L'Union peut prendre des mesures pour combattre les discriminations fondées sur le sexe, la race, la religion, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle (article 13 du traité instituant la Communauté européenne).

La Charte des droits fondamentaux a été proclamée à Nice en décembre 2000. Elle regroupe l'ensemble des droits des citoyens européens (droits politiques, économiques, civils, sociaux...).

Le médiateur de l'Union européenne est élu par le Parlement européen. Il enregistre les plaintes des citoyens de l'Union contre les institutions européennes. Il a pour mission de résoudre ces conflits à l'amiable.